B. UNE TAXATION SUR LES INSTITUTIONS FINANCIÈRES APPARAÎT PLUS AVANCÉE
1. Le G 20 étudie activement la possibilité de mettre en place une taxe globale sur les banques
La crise a donné une nouvelle visibilité à un projet de taxe, globale ou non, sur les établissements financiers. Le sommet du G 20 de Pittsburgh, en septembre 2009, a ainsi chargé le FMI de « préparer [...] un rapport sur les différentes options selon lesquelles le secteur financier pourrait assurer une contribution juste et substantielle aux ressources nécessaires à la reprise ».
L'esprit qui anime une telle demande diffère toutefois de celui qui préside à l'instauration d'une TTF puisqu'il vise, avant tout, à prévenir les crises bancaires et à traiter la question de l'aléa moral afin de limiter le sauvetage des établissements financiers au détriment des contribuables . Jusqu'à présent, une TTF n'a pas été proposée par le G 20.
Le FMI a remis son rapport en avril 2010. Son directeur général, Dominique Strauss-Kahn, a précisé que son but n'était pas de mettre en oeuvre « la simpliste taxe Tobin [...] mais d'obtenir un financement spécial de la part du secteur financier ».
Il a ainsi proposé la création de deux taxes. La première, assise sur le bilan des établissements de crédit, a vocation à assurer la stabilité financière en cas de nouvelle crise du secteur bancaire . Elle couvre le risque systémique et serait affectée à un fonds international puisqu'il s'agit de financer un bien public mondial. La seconde porte sur les profits des banques et serait versée au budget des Etats en vue de compenser le coût pour les finances publiques du sauvetage du secteur financier .
Les pays du G 20, réunis à Washington les 22 et 23 avril 2010 au niveau des ministres des finances (dit « G 20 Finances »), n'ont pas pu s'accorder sur la définition d'une taxe globale. En effet, si les Etats-Unis et l'Union européenne soutiennent le principe d'une telle taxe, le Canada, l'Inde, le Brésil et Singapour y sont fermement opposés . Ils ne souhaitent pas imposer leurs établissements financiers alors que ceux-ci ont eu un comportement vertueux et n'ont pas pris part aux excès à l'origine de la crise.
Le communiqué final du « G 20 Finances » qui s'est tenu le 4 et 5 juin 2010 à Busan en Corée du Sud, rappelle que « le secteur financier devrait contribuer de manière juste et substantielle à la couverture des charges liées aux interventions publiques permettant de restaurer le système bancaire ou pour financer des résolutions. À cette fin, tout en reconnaissant qu'il existe un ensemble d'instruments possibles, nous sommes convenus d'élaborer des principes reflétant la nécessité de protéger les contribuables, de réduire les risques du système financier, de protéger les flux de crédit dans les bonnes et les mauvaises périodes, en tenant compte des circonstances et des options de chaque pays, ainsi qu'en favorisant des conditions de concurrence équitables ».
Le G 20 devrait arrêter plus précisément sa position à l'occasion du Sommet de Toronto qui se réunira le 26 juin prochain. Le FMI devrait alors remettre son rapport final sur cette question.