CONCLUSION
Ces deux conventions bilatérales sur l'entraide judiciaire en matière pénale et sur l'extradition entre la France et le Maroc révisent et modernisent utilement la convention de 1957 déjà en vigueur entre les deux pays.
Du côté marocain, ces deux textes sont toujours au secrétariat général du gouvernement dans l'attente d'un créneau parlementaire. Les autorités marocaines espèrent un vote des lois de ratification dans le courant de l'année 2010, sans plus de précisions dans l'immédiat.
Dans ces conditions, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat vous recommande d'adopter le présent projet de loi.
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 19 mai 2010, sous la présidence de M. Josselin de Rohan, président, la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné le présent projet de loi.
Suivant les conclusions du rapporteur, la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifié en séance publique.