B. L'UEO A JOUÉ UN RÔLE UTILE POUR FAVORISER L'ÉMERGENCE D'UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DE DÉFENSE TOUT EN SOUFFRANT DE LA CONCURRENCE DE L'OTAN PUIS DE L'UNION EUROPÉENNE
1. Tout au long de la guerre froide, l'Union de l'Europe occidentale a été mise en sommeil
Tout au long de la guerre froide, l'Union de l'Europe occidentale a souffert de la concurrence de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN), créée en 1949, qui s'est imposée, grâce à l'implication des Etats-Unis, comme la principale organisation de défense de l'Europe occidentale face à la menace soviétique.
La clause de défense mutuelle de l'OTAN , prévue à l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord , représentait, en effet, la garantie d'une intervention des Etats-Unis contre la menace soviétique.
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Article 5 du traité de l'Atlantique Nord Les parties conviennent qu'une attaque armée contre l'une ou plusieurs d'entre elles survenant en Europe ou en Amérique du Nord sera considérée comme une attaque dirigée contre toutes les parties, et en conséquence elles conviennent que, si une telle attaque se produit, chacune d'elles, dans l'exercice du droit de légitime défense, individuelle ou collective, reconnu par l'article 51 de la Charte des Nations Unies, assistera la partie ou les parties ainsi attaquées en prenant aussitôt, individuellement et d'accord avec les autres parties, telle action qu'elle jugera nécessaire, y compris l'emploi de la force armée, pour rétablir et assurer la sécurité dans la région de l'Atlantique Nord. Toute attaque armée de cette nature et toute mesure prise en conséquence seront immédiatement portées à la connaissance du Conseil de Sécurité. Ces mesures prendront fin quand le Conseil de Sécurité aura pris les mesures nécessaires pour rétablir et maintenir la paix et la sécurité internationales. |
L'Union de l'Europe occidentale a toutefois joué un rôle important en favorisant le développement de la concertation et de la coopération en Europe occidentale.
Elle a notamment permis le règlement du problème de la Sarre et elle a favorisé le rétablissement de la confiance, notamment par ses compétences en matière de contrôle des armements.
Elle a également mené plusieurs missions lors de la première guerre du Golfe en 1991, par exemple en matière de coordination des opérations navales visant à faire respecter l'embargo sur les marchandises pesant sur l'Irak.
Elle a surtout joué un rôle de précurseur en favorisant l'émergence progressive d'une politique européenne autonome de sécurité et de défense, notamment sur la base de la Déclaration de Rome en 1984, puis sur celle de la Plate forme de La Haye d'octobre 1987.
2. L'UEO : « bras armé » de l'Union européenne
Le traité de Maastricht , entré en vigueur en 1993, institue une politique étrangère et de sécurité commune, qui inclut « l'ensemble des questions relatives à la sécurité de l'Union européenne, y compris la formulation à terme d'une politique de défense commune, qui pourrait conduire, le moment venu, à une défense commune » .
Cette politique de nature intergouvernementale constitue le « deuxième pilier » de l'Union européenne.
L'article J.4.2 de ce traité prévoit que l'Union européenne pourra demander à l'UEO « d'élaborer et de mettre en oeuvre les décisions et les actions de l'Union qui ont des implications dans le domaine de la défense » .
L'UEO, qualifiée de « bras armé » de l'Union européenne, se vit dotée d'un rôle opérationnel et d'une composante militaire plus étoffée.
En 1992, le Conseil de l'UEO prit une décision historique à Petersberg , en définissant la portée des opérations de gestion de crise auxquelles les gouvernements souhaitaient apporter une réponse. Il s'agissait de missions humanitaires ou d'évacuation de ressortissants, de missions de maintien de la paix et de missions de forces de combat pour la gestion des crises, qualifiées de « missions de Petersberg ».
Lors du conflit en ex-Yougoslavie, l'UEO assura un certain nombre de missions. On peut mentionner notamment la surveillance de l'embargo sur les armements dans l'Adriatique et sur le Danube, la mise en place d'une force de police multinationale dans la ville de Mostar, ou encore une mission d'assistance au déminage en Croatie.
Le traité d'Amsterdam , entré en vigueur en 1999, a déclaré l'UEO « partie intégrante du développement de l'Union européenne ». Ce traité a repris les missions de Petersberg.
3. Les progrès de la politique européenne de sécurité et de défense de l'Union européenne et la reprise des acquis de l'UEO au sein de l'Union européenne.
A partir du Sommet franco-britannique de Saint-Malo , en décembre 1998, la politique européenne de sécurité et de défense de l'Union européenne s'est beaucoup développée.
A la suite des Conseils européens de Cologne et d'Helsinki , de 1999 , l'Union européenne a entrepris de constituer des capacités européennes de gestion des crises.
Lors du Conseil européen de Nice , en décembre 2000 , les chefs d'Etat et de gouvernement ont décidé de doter l'Union européenne d'organes décisionnels, avec un Comité politique et de sécurité (COPS), un Comité militaire et un Etat-major de l'Union européenne.
Depuis 2000, l'Union européenne a entrepris un grand nombre de missions civiles et militaires de gestion de crise , notamment en ex-Yougoslavie, au Congo, au Tchad, en Afghanistan, en Irak, dans les territoires palestiniens, en Indonésie, en Moldavie, en Géorgie ou dans le Golfe d'Aden.
Depuis la réunion ministérielle de Marseille, en 2000, l'UEO a cessé ses missions opérationnelles , reprises dans le cadre de l'Union européenne.
Les organes subsidiaires de l'UEO , comme l'Institut d'études de sécurité et le Centre satellitaire, ont quitté l'organisation et sont devenus des agences de l'Union européenne.
Actuellement, de l'organisation de l'Union de l'Europe occidentale, il ne subsiste donc plus que :
- un traité : le traité de Bruxelles modifié et, en particulier, la clause de défense mutuelle prévue à l'article V ;
- un Conseil et un secrétariat général dotés de fonctions résiduelles (comme la gestion des pensions ou des archives) ;
- et une Assemblée parlementaire.