2. Des dépenses peu concentrées
Les dépenses proposées par le présent projet de loi sont non seulement modestes, mais aussi éparpillées entre un grand nombre de domaines, dont témoigne la distinction de 20 « priorités » retenue par le présent projet de loi.
Ce relatif « saupoudrage » s'explique par diverses contraintes.
a) Une volonté d'éviter les échecs spectaculaires de la politique industrielle des « Trente Glorieuses »
Tout d'abord, on conçoit que le Gouvernement ait souhaité éviter de reproduire les échecs spectaculaires de la politique industrielle des « Trente Glorieuses ».
Le tableau ci-après montre en effet que les principaux programmes de la période 1962-1989 ont coûté environ 18 milliards d'euros. Sur ce montant, 13 milliards d'euros, soit plus de 70 %, ont financé des impasses (Concorde, Plan Calcul, Minitel).
b) Un fort éparpillement
Dans ces conditions, l'emprunt national a vocation à financer un grand nombre de « petites » contributions des administrations publiques, dans un grand nombre de secteurs.
En termes de présentation, on peut s'interroger sur la distinction de 20 « priorités », qui recouvrent au total l'ensemble des secteurs innovants : à force de multiplier les priorités, on n'en retient aucune.
Même si l'on globalise quelque peu ces « priorités », conformément au tableau ci-après, on a du mal à échapper à l'impression d'un certain « émiettement ».
Les dépenses financées par l'emprunt national
(en milliards d'euros)
|
Subventions* |
Prêts, avances remboursables, dotations en capital* |
Total |
||
|
Crédits consomptibles |
Crédits non consomptibles |
|||
|
Universités |
0,0 |
9,0 |
9,0 |
|
|
Egalité des chances |
0,5 |
0,5 |
||
|
Formation professionnelle |
0,2 |
0,3 |
0,5 |
|
|
Recherche publique |
2,5 |
4,0 |
6,5 |
|
|
Santé et biotechnologies |
0,6 |
1,8 |
2,4 |
|
|
Financement des PME |
0,5 |
3,0 |
3,5 |
|
|
Automobile |
0,3 |
0,7 |
1,0 |
|
|
Espace et aéronautique |
0,8 |
1,3 |
2,0 |
|
|
Transports urbains |
0,6 |
0,4 |
1,0 |
|
|
Energies renouvelables |
0,8 |
0,8 |
1,1 |
2,6 |
|
Nucléaire |
0,3 |
0,0 |
0,7 |
1,0 |
|
Rénovation thermique des logements |
0,5 |
0,5 |
||
|
Numérique : contenus innovants |
0,7 |
1,8 |
2,5 |
|
|
Numérique : très haut débit |
0,9 |
1,1 |
2,0 |
|
|
TOTAL |
9,1 |
15,9 |
9,9 |
35,0 |
* La ventilation entre les différents types de dépense (dotations consomptibles ou non, prêts...), indicative, a été faite en fonction des éléments figurant dans les justifications au premier euro du présent projet de loi, parfois assez vagues.
Sources : présent projet de loi, calculs de la commission des finances