Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord entre la France et Malte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

Rapport n° 215 (2009-2010) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 janvier 2010

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• PREMIÈRE PARTIE : EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
  • I. DES RELATIONS BILATÉRALES QUI TENDENT À SE DEVÉLOPPER DEPUIS 2004
    
  • II. DES NÉGOCIATIONS RÉPONDANT AUX INTÉRÊTS DE LA PARTIE FRANÇAISE
    
  • III. UNE MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE MODÈLE OCDE RENFORÇANT LA TRANSPARENCE FISCALE
    
• DEUXIÈME PARTIE : LES DISPOSITIONS DU SECOND AVENANT À LA CONVENTION FISCALE DE 1977
  
  • I. UNE AVANCÉE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE L'ÉVASION FISCALE
    
  • II. L'ACTUALISATION DE DIVERSES DISPOSITIONS
    
  • III. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS DE L'AVENANT AVEC LE MODÈLE OCDE
    
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
    
  • ANNEXE 2 - PRINCIPALES DISPOSITIONS DE LA LÉGISLATION FISCALE MALTAISE
    
  • ANNEXE 3 - DONNÉES MACROÉCONOMIQUES SUR MALTE