Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

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Rapport n° 151 (2009-2010) de M. Robert del PICCHIA , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 décembre 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉPUBLIQUE DE DJIBOUTI : UN PARTENAIRE PRIVILÉGIÉ DE LA FRANCE DANS LA RÉGION STRATÉGIQUE DE LA CORNE DE L'AFRIQUE
    
    • A. UN « ÎLOT DE STABILITÉ » DANS LA CORNE DE L'AFRIQUE
      
    • B. UN  DÉVELOPPEMENT  ÉCONOMIQUE  TIRÉ  PAR  LES INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS
      
    • C. UN PAYS FRANCOPHONE QUI ENTRETIENT DES RELATIONS ÉTROITES AVEC LA FRANCE
      
  • II. L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET DJIBOUTI SUR L'ENCOURAGEMENT ET LA PROTECTION RÉCIPROQUES DES INVESTISSEMENTS
    
    • A. ALORS QUE DJIBOUTI ATTIRE DE NOMBREUX INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS, LES INVESTISSEMENTS FRANÇAIS DEMEURENT LIMITÉS
      
    • B. UN PRINCIPE GÉNÉRAL DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
      
    • C. LES GARANTIES OFFERTES
      
    • D. LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ÉTUDE D'IMPACT