Djibouti

Dossier législatif

Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Loi n° 2009-1794 du 31 décembre 2009 parue au JO n°2 du 3 janvier 2010

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1491 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 25 février 2009

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 1648 de M. Michel TERROT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 5 mai 2009

    2. Séance publique

      • Texte n° 281 adopté par l'Assemblée nationale le 14 mai 2009

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 405 (2008-2009) transmis au Sénat le 14 mai 2009

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

  4. Loi promulguée

    • Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Djibouti sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2009-1794 du 31 décembre 2009), parue au JO n° 2 du 3 janvier 2010

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