C. ACTION « ABONNEMENT DE L'ETAT À L'AFP » : UNE LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS EN ATTENDANT UNE MODERNISATION DE SON STATUT
Les abonnements de l'Etat souscrits par les administrations à l'Agence France-Presse (AFP) s'élèvent à 113,38 millions d'euros en AE et en CP, dans le projet de loi de finances pour 2010. Ils progressent, comme en 2009, de 1,8 %.
Les crédits du programme visent à permettre en 2010 de respecter les engagements souscrits dans le cadre du nouveau contrat d'objectifs et de moyens (COM), conclu le 18 décembre 2008, entre l'Etat et l'AFP couvrant la période 2009-2013. Le COM tend à renforcer la performance concurrentielle de l'AFP. Il doit lui permettre également de réaliser ses choix de développement, notamment en matière de multimédia.
En outre, un accompagnement financier à hauteur de 20 millions d'euros est destiné à la poursuite du chantier du projet dit « 4XML ». Ce dernier, commencé en 2009, consiste à refondre en profondeur les systèmes de production et de diffusion de l'AFP.
Votre rapporteur spécial note que l'AFP s'est engagée dans le cadre du nouveau COM à augmenter ses recettes commerciales.
Si l'exécution du budget accordé en 2009, première année du nouveau COM, semble présenter, à titre prévisionnel, une marge d'exploitation en progression par rapport à 2008 et un résultat net positif de 1,4 million d'euros, l'AFP doit entreprendre sa modernisation afin de se positionner avec succès par rapport à ses concurrents.
Enfin, votre rapporteur spécial relève la persistance de difficultés de trésorerie à moyen terme , compte tenu du niveau des dettes qui est de l'ordre de 35,5 millions d'euros en 2008. Il observe que la dégradation du résultat financier, depuis plusieurs années, atténue les bénéfices de l'amélioration de la marge d'exploitation.
Evolution des résultats de l'AFP
(en millions d'euros)
|
Réel 2007 |
Estimé 2008 |
Budget 2009 |
|
|
Produits d'exploitation |
259,5 |
267,3 |
280,1 |
|
Personnel |
177,7 |
184,2 |
196,8 |
|
Dont frais de départ |
2,4 |
2,5 |
2,5 |
|
Missions |
14,2 |
16,4 |
15,8 |
|
Achat de services |
6,6 |
6,4 |
7,1 |
|
Télécommunications |
9,2 |
9,8 |
10,2 |
|
Autres charges d'exploitation |
31,2 |
31,3 |
32,5 |
|
Charges d'exploitation |
238,9 |
248,2 |
262,5 |
|
Marges d'exploitation |
20,6 |
19,1 |
17,6 |
|
Dotations / reprises d'exploitation |
-10,2 |
-12,6 |
-12,8 |
|
Résultat d'exploitation |
10,4 |
6,5 |
4,8 |
|
Résultat financier |
-3,5 |
-3,9 |
-3,0 |
|
Résultat exceptionnel |
1,1 |
1,2 |
0,0 |
|
Autres (*) |
-0,3 |
-0,4 |
-0,3 |
|
RESULTAT NET |
7,7 |
3,4 |
1,4 |
(*) Impôt sur les sociétés
Source : AFP
Il convient de souligner qu'un changement du statut de l'AFP, élaboré en 1957 21 ( * ) devrait lui permettre de lever des fonds nécessaires à son développement. Votre rapporteur spécial rappelle que l'AFP ne dispose aujourd'hui, ni d'un capital, ni d'actionnaire. Cette réforme fait l'objet d'une réflexion entreprise par le président-directeur général de l'AFP, à la demande du Gouvernement.
* 21 Loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'agence France-Presse.