B. UNE MENACE SUR LA PRODUCTION AUDIOVISUELLE
Votre rapporteur spécial tient à mettre en garde les pouvoirs publics contre toute décision prise hâtivement, et sans étude d'impact, d'augmenter les coûts de diffusion .
Il rappelle que ces derniers pèsent sur l'investissement des chaînes de télévision dans les programmes (notamment en matière de production), dans un secteur affecté par la baisse des recettes publicitaires 47 ( * ) . Or, ARTE France dont la mission est de produire ses programmes et d'en acheter peu est, en conséquence, particulièrement affectée par cette hausse des coûts.
D'après le centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), le secteur de la production audiovisuelle subit l'impact de la crise avec un recul des investissements des diffuseurs de 31,6 %, soit 311,9 millions d'euros, du 1 er janvier au 30 juin 2009, par rapport au premier semestre 2008.
Ainsi, la production audiovisuelle aidée 48 ( * ) a diminué, sur la même période, de 13,3 % en volume d'heures (1.933 heures) et de 24,1 % en devis de production (568,7 millions d'euros) par rapport au premier semestre 2008. La réduction du volume d'heures aidées est principalement imputable à la fiction, à raison d'une chute de 48,8 % en volume. Le documentaire subit également une décroissance à hauteur de 9,1 % en volume, ainsi que le spectacle vivant qui enregistre une baisse de 13,5% en volume.
Votre rapporteur spécial tient à souligner l'enjeu que constitue la production audiovisuelle au niveau national comme international.
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Observations de votre rapporteur spécial sur le programme 842 « ARTE France » - Votre rapporteur spécial salue la gestion rigoureuse d'ARTE France qui a pu absorber grâce aux économies réalisées ces dernières années un surcoût de la diffusion de plus de 8 millions d'euros. - Il relève l'augmentation des crédits du programme à hauteur de 4,1 % au lieu de 2,8 % tel que prévu dans le COM, ce qui représente une ressource supplémentaire de 3 millions d'euros en 2010 par rapport aux prévisions du COM. - Il souligne néanmoins que ARTE France devra faire face en 2010 à un surcoût, lié à la diffusion, de plus de 9 millions d'euros que l'augmentation de crédits ne couvre qu'à hauteur du tiers. |
* 47 Les recettes publicitaires TV au premier semestre 2009 ont globalement baissé de 19,4 % par rapport au premier semestre 2008 ( 23% pour TF1, 14 % pour M6).
* 48 i.e. oeuvres ayant reçu une aide automatique ou sélective du CNC, déclarées quand il y a une commande ferme d'un diffuseur.