Projet de loi de finances pour 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens.

C. LA NÉCESSAIRE OPTIMISATION DES DÉPENSES

1. L'évolution globale des dépenses

Les crédits du BACEA sont pour près de 70 % imputés sur le programme 613 de soutien, la masse salariale représentant près de 53 % des crédits de la mission (dotations aux amortissements incluses), soit environ 1,1 milliard d'euros. D'un montant total de 2.092,6 millions d'euros en AE et 2.077,7 millions d'euros en CP (hors fonds de concours et attributions de produits estimés à 10,08 millions d'euros), les crédits diminuent de respectivement de 2,2 % et 1,7 % par rapport à la LFI 2009, mais progressent de 1,6 % hors dotations aux amortissements .

Evolution des dépenses du BACEA
(hors fonds de concours, attributions de produits, résultat d'exploitation et
variation du fonds de roulement)

(en millions d'euros)

Programmes et actions	LFI 2009			PLF 2010				Evolution 2010/2009 (deux sections, CP)
	AE	CP	Dont opéra-tions courantes (CP)	AE	CP	Dont opéra-tions courantes (CP)	Part des CP (deux sections) dans la mission
P 613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile	1.457,7	1.454,4	1.332	1.445	1.442,3	1.307,5	69,4 %	- 0,8 %
RH et management	1.058,7	1.057,7	1.057,5	1.115,8	1.114,4	1.112,6	53,6 %	5,4 %
Logistique	31,7	29,4	24	28,2	26,9	22,3	1,3 %	- 8,5 %
Affaires financières	367,3	367,3	250,5	301	301	172,7	14,5 %	- 18,1 %
P 612 - Navigation aérienne	538,5	505,2	331,2	513,8	492,9	334,2	23,7 %	- 2,4 %
Management et gestion	18,9	16,9	12,9	16,2	13,8	11,6	0,7 %	- 18,3 %
Centres en route	335,9	306,5	224,9	336	316,1	227,2	15,2 %	3,1 %
Aéroports	111,3	104,2	47,1	91,2	83,7	47,6	4 %	- 19,7 %
Contrôle aérien outre-mer	23,4	28,7	6,3	16,7	24,8	6	1,2 %	- 13,6 %
Ingénierie technique	25,9	27,9	22	28,9	31,5	21,9	1,5 %	1,3 %
Maintien des compétences	23,1	21,1	18,1	24,8	23	19,9	1,1 %	9 %
P 614 - Transports aériens, surveillance et certification	74,7	78,4	55,7	56,6	61,9	42,4	3 %	- 21 %
Dvpt durable et régulation	32	31,3	24	28,8	28,4	20,8	1,4 %	- 9,3 %
Contrôles opérationnels	17,7	16,7	11,6	15,6	16	11,8	0,8 %	- 4,2 %
Soutien opérationnel	20,5	26,5	16,9	9,4	13,8	6,8	0,7 %	- 47,9 %
Enquêtes sécurité aérienne	4,5	3,9	3,2	2,9	3,7	3,1	0,2 %	- 5,1 %
P 611 - Formation aéro-nautique	69,7	75,1	71,1	77,2	80,5	77,5	3,9 %	7,2 %
Formation aux métiers de l'aviation civile	45,2	45,2	45,2	21,2	21,2	21,2	1 %	- 53,1 %
Formation pratique pilotage	12,4	17,9	13,9	13,4	16,7	13,8	0,8 %	- 6,7 %
Formation aux métiers de la navigation aérienne	12	12	12	42,5	42,5	42,5	2 %	x 3,5
Total	2.140,6	2.113,1	1.790,1	2.092,6	2.077,7	1.761,1	100 %	- 1,7 %
Dont total hors dotations aux amortissements	1.934,3	1.906,9	N.D.	1.952,3	1.937,5	N.D.	N.S.	1,6 %

Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour 2010

L'évolution des dépenses globales du BACEA recouvre, d'une part, une augmentation de 50,9 millions d'euros de la masse salariale et de 11,5 millions d'euros des remboursements d'emprunts (suite à l'ouverture en 2009 d'un emprunt supplémentaire de 100 millions d'euros en cours de gestion, cf. supra ), et d'autre part, une diminution de 13,4 millions d'euros des CP de fonctionnement et de 18,5 millions d'euros des CP d'investissement , compte tenu en particulier du plan de réduction des coûts décrit infra .

Le ralentissement du rythme d'alignement du taux de cotisation employeur au compte d'affectation spéciale des pensions (« CAS pensions ») sur celui des autres administrations de l'Etat, qui passe de 51 % en 2009 à 62,14 % en 2010, au lieu de 66,01 % prévus dans la loi de programmation, permettra cependant de diminuer les dépenses de titre 2 de 12 millions d'euros par rapport aux prévisions initiales.