III. LES INDICATEURS ASSOCIÉS AU PRÉSENT PROJET DE LOI DE FINANCES
A. LES QUATRE « INDICATEURS PRINCIPAUX » RETENUS POUR LA MISSION SONT PERTINENTS
Le présent projet de loi de finances distingue, pour la première fois, quatre « indicateurs principaux », considérés comme représentatifs de l'efficacité de la mission :
- l'indicateur 178-1.3 « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France » ;
- l'indicateur 212-1.1 « Taux d'évolution des opérations d'infrastructure programmées » ;
- l'indicateur 146-1.1 « Taux de réalisation des équipements » ;
- l'indicateur 146-2.2 « Evolution annuelle moyenne des devis à terminaison des opérations d'armement principales ».
Sur les quatre programmes de la mission « Défense », le programme 146 « Equipement des forces » se voit donc associer deux « indicateurs principaux », les programmes 178 « Préparation et emploi des forces » et 212 « Soutien de la politique de la défense » un indicateur, et le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » aucun indicateur.
Les rapporteurs spéciaux jugent le choix de ces quatre « indicateurs principaux » pertinent.
Le fait que le programme 144 ne se voie associer aucun indicateur est probablement inévitable, compte tenu de son caractère hétéroclite 31 ( * ) . Par ailleurs, les sommes en jeu représentent seulement 5 % des crédits de paiement de la mission « Défense ».
Les rapporteurs ne peuvent que se féliciter du choix de l'indicateur 1.3 du programme 178 « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France ». En effet, dans leur rapport sur la loi de règlement 2008, ils écrivaient : « S'il fallait retenir un seul indicateur de la mission « Défense », ce serait probablement celui relatif aux capacités de projection de l'armée de terre, dont dépend directement l'impact opérationnel global ». Cet indicateur n'existe plus depuis 2009, les principaux indicateurs relatifs à l'efficacité opérationnelle ayant été fusionnés dans l'indicateur 178.1.3 précité. Leur appréciation s'applique donc désormais à ce nouvel indicateur.
L'indicateur 1.3 du programme 178 « Capacité des armées à intervenir dans une situation mettant en jeu la sécurité de la France »
Extraits de la présentation de l'indicateur figurant dans le PAP 2010 :
« Parmi les hypothèses d'engagement retenues, la plus exigeante est la participation à un conflit de grande ampleur, pour laquelle il importe de disposer d'une capacité d'action dimensionnée pour y faire face. Celle-ci, définie dans le Livre blanc, s'articule autour des capacités suivantes, répertoriées par milieu :
- une force opérationnelle terrestre de 88 000 hommes autorisant une projection à une distance de 7 000 à 8 000 kilomètres, de 30 000 hommes déployables en six mois pour une durée d'un an disposant de leur autonomie dans les principales fonctions opérationnelles interarmes (combat de contact, appui, soutien), un dispositif d'alerte de 5 000 hommes, une capacité mobilisable sur le territoire national de 10 000 hommes en appui des autorités civiles et des moyens de souveraineté et de présence ;
- une force opérationnelle maritime permettant la projection d'un groupe aéronaval, de deux groupes navals, amphibie ou de protection du trafic maritime (groupe d'action maritime), ainsi que les soutiens logistiques associés, un dispositif d'alerte et de surveillance ;
- une force opérationnelle aérienne permettant la projection de 70 avions de combat modernes, d'avions de soutien opérationnel, d'avions de transport en appui de la force opérationnelle terrestre, de soutien logistique associé, les moyens de commandement et de contrôle de la composante ainsi que de deux bases aériennes projetables majeures ;
- une fonction santé permettant le soutien de l'ensemble des forces engagées sur le théâtre (unités médicales opérationnelles - UMO - de rôle 1,2, et 3) et en métropole (formations de rôle 4) ; l'ensemble des capacités correspondantes étant précisé dans le contrat opérationnel du SSA. La disponibilité des UMO du SSA implique la réalisation des équipements soutien-vie-protection à la charge des armées ;
- un soutien pétrolier, capable d'assurer le flux en carburant de l'ensemble des unités sur le territoire national ou pour les opérations de projection ;
- un soutien par les systèmes d'information, permettant d'une part d'assurer le flux d'information tactique en coalition internationale engendré par un combat de haute intensité notamment en guerre électronique sur un théâtre à 8 000 km de distance, d'autre part d'assumer le commandement à partir d'un centre stratégique multinational.
(...)
Cette disponibilité caractérise l'aptitude d'une force opérationnelle à être mise sur pied dans le délai que requiert l'hypothèse d'emploi maximum de nos forces. Compte tenu de l'hétérogénéité des composantes de la marine et de l'armée de l'air, relevant de capacités très différentes, les résultats sont présentés :
- pour la composante terrestre par un nombre représentant la capacité de l'armée de terre à honorer les contrats (contrat d'urgence « 5 000 hommes, contrat théâtre national 10 000 hommes, contrat 30 000 hommes en six mois) définis dans le Livre blanc ;
- pour la composante maritime, par 3 nombres représentatifs successivement du groupe aéronaval (GAN), de la force amphibie (GA), du groupe d'action maritime (GAM) ;
- pour la composante aérienne : par quatre nombres, représentatif des capacités chasse, transport, soutien et hélicoptère (avec un mode de calcul différent à compter de 2008 ; pour le mode de calcul antérieur se reporter au RAP 2007 et au PAP 2008) ;
- pour le SEA, le SSA, la DIRISI, par un nombre global . »
Source : projet annuel de performances de la mission « Défense »
* 31 Le programme 144 correspond essentiellement aux services de renseignement (0,5 milliard d'euros) et aux « études amont » (1 milliard d'euros).