Projet de loi de finances pour 2010 : Pouvoirs publics

B. UNE CONTRACTION DES CRÉDITS EN VALEUR ET EN VOLUME QUI REFLÈTE UNE STABILITÉ DE LA PLUPART DES DOTATIONS EN EUROS CONSTANTS

Le montant des crédits demandés pour 2010 sur la mission « Pouvoirs publics » s'établit à 1,018 milliard d'euros, en diminution de 0,5 % par rapport à 2009 (1,023 milliard d'euros inscrits en loi de finances initiale pour 2009). La contraction atteint 1,7 % en volume, compte tenu de la prévision de hausse des prix à la consommation retenue pour l'élaboration du projet de budget pour 2010 (1,2 %).

Dans le détail, il est proposé de reconduire à l'euro près, ou de majorer pour des montants très faibles, les dotations affectées à la Présidence de la République et aux assemblées parlementaires, soit plus de 95 % du total. L'essentiel de la baisse constatée s'explique par l'absence d'inscription de dotations nouvelles au titre des indemnités des représentants français au Parlement européen, alors que les crédits votés l'an dernier sur cette ligne atteignaient 4,7 millions d'euros.

Récapitulation des crédits par dotation et action (AE ^{2 ( * )} = CP ^{3 ( * )} )

Numéro et intitulé de la dotation et de l'action		Ouverts en LFI pour 2009 (en euros)	Demandés pour 2010 (en euros)	Evolution (en %)	Poids relatif dans la mission (en %)
501	Présidence de la République	112 335 666	112 533 700	+ 0,2	11,1
511	Assemblée nationale	533 910 000	533 910 000	0	52,5
521	Sénat	327 694 000	327 694 000	0	32,2
01	Sénat	315 081 000	315 400 600	+ 0,1
02	Jardin du Luxembourg	12 135 000	12 156 900	+ 0,2
03	Musée du Luxembourg	478 000	136 500	- 71,4
541	La chaîne parlementaire	30 735 000	30 935 000	+ 0,7	3,0
01	La chaîne parlementaire - Assemblée nationale	15 100 000	15 300 000	+ 1,3
02	Public Sénat	15 635 000	15 635 000	0
542	Indemnités des représentants français au Parlement européen	4 745 974	0	- 100	0
531	Conseil constitutionnel	12 460 000	11 633 400	- 6,6	1,1
532	Haute Cour	0	0	-	0
533	Cour de justice de la République	845 080	941 595	+ 11,4	0,1
TOTAL		1 022 725 720	1 017 647 695	- 0,5	100,00

Source : annexe au projet de loi de finances pour 2010

* ² Autorisation d'engagement.

* ³ Crédits de paiement.