LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
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- Le présent programme enregistre une hausse de 11,3 % de ses autorisations d'engagement, qui passent de 244,6 millions d'euros en 2009 à 272,3 millions d'euros pour 2010. Ses crédits de paiement progressent , pour leur part, de 13,3 % : 269,5 millions d'euros pour 2010, contre 237,9 millions d'euros en 2009. - Cette évolution à la hausse de l'enveloppe budgétaire du programme reflète l'évolution du cycle électoral . En effet, alors qu'en 2009 le calendrier électoral ne comportait qu'une élection à un tour (l'élection au Parlement européen), l'année 2010 verra l'organisation d'une élection à deux tours : les élections régionales. - L'organisation des élections régionales requière une ouverture de crédits de paiement à hauteur de 152,6 millions d'euros , auxquels s'ajoutent 16 millions d'euros en dépenses d'intervention. - Le coût moyen par électeur inscrit ressort à 3,88 euros pour les élections régionales et à 3,06 euros pour les élections européennes . |
III. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
Le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative » concerne la mise en oeuvre de la législation sur le financement de la vie politique (financement de l'organisation des élections, des campagnes électorales et des partis politiques 8 ( * ) ). Ce programme s'applique également, via son action n° 4 « Cultes », à la mise en oeuvre de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. Il concerne, enfin, l'application des dispositions sur la liberté d'association et la reconnaissance d'utilité publique (loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d'association), par l'intermédiaire de son action n° 5 « Vie associative et soutien ».
Au regard des échéances électorales , le présent programme tient donc une place particulière au sein de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat ». Il sous-tend, en effet, l'organisation matérielle des élections, la centralisation de l'ensemble des résultats de ces scrutins, le contrôle des comptes de campagne des candidats, le respect par les partis politiques de leurs obligations légales et la répartition de l'aide publique à ces mêmes partis politiques en fonction de leur représentativité 9 ( * ) .
* 8 Actions 1 à 3, soit respectivement : « Financement des partis », « Organisation des élections » et « Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques » (CNCCFP). L'existence d'une action spécifique pour la CNCCFP tient à sa situation d'autorité administrative indépendante (budget de 4,7 millions d'euros et 41 ETPT).
* 9 Lois n° 88-227 du 11 mars 1988 et n° 90-55 du 15 janvier 1990 sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales.