G. LES PRÉMICES D'UNE AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE DÉTENTION
1. Un taux de surpopulation carcérale à la baisse mais encore de 118,2 %
Depuis plusieurs années, votre rapporteur spécial dénonce sans discontinuer les conditions de détention parfois inhumaines dans les prisons françaises, du fait de leur vétusté et d'un taux de surpopulation carcérale élevé. Or, les conditions mêmes de détention, notamment la promiscuité, peuvent être un facteur de « contagion » de la délinquance, contraire à l'objectif premier de la peine, à savoir l'amendement du condamné 40 ( * ) .
Pour autant, l'année 2009 laisse espérer une amélioration de la situation d'ensemble. Ainsi, alors que l'exercice 2008 s'était caractérisé par un niveau de surpopulation historique (126,5 % au 1 er juillet 2008), ce taux d'occupation a été ramené à 118,2 % au 1 er juillet 2009 . Au total, à cette date, 63.189 personnes étaient écrouées et détenues pour 53.441 places opérationnelles.
En particulier, le nombre de « matelas au sol » est descendu à moins de 500 en 2009, contre environ 1.100 en 2008.
La préoccupation majeure demeure, dans cette perspective, les onze établissements ou quartiers d'établissement (soit 4,7 % de l'ensemble) dont la densité reste supérieure à 200 % et qui concernent encore 2.060 détenus.
2. Le programme de rénovation et de construction d'établissements commence à porter ses fruits
Parmi les éléments d'explication de la baisse du taux d'occupation moyen des établissements, le programme ambitieux visant à la modernisation du parc immobilier de l'administration pénitentiaire au travers de la création de 13.200 places supplémentaires de détention joue un rôle déterminant .
Initié par la LOPJ, ce programme comporte 10.800 places réservées à la réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires et 2.400 places dédiées à l'application de nouveaux concepts pénitentiaires adaptés à la diversité de la population pénale, en particulier pour éviter le risque de « contamination par la promiscuité » (2.000 pour les détenus majeurs et 400 dans les structures exclusivement réservées aux mineurs).
Comme l'indique le tableau ci-dessous, les efforts consentis au titre de l'investissement pénitentiaire ont essentiellement commencé à produire leurs effets à partir de 2008 . Au cours de cette année, en effet, ont commencé à être ouvertes les premières grandes tranches du programme immobilier de l'administration pénitentiaire (établissements pénitentiaires pour mineurs, centre pénitentiaire de Mont de Marsan et centre pénitentiaire de Saint-Denis de la Réunion, notamment). Dans la continuité, l'année 2009 a connu de nouvelles livraisons (Roanne, Lyon Corbas, Nancy, Béziers, Poitiers, Le Havre et Le Mans) et a perçu les dividendes de ce programme en termes de baisse du taux d'occupation et d'amélioration des conditions de détention.
Les créations de places en établissements pénitentiaires sur la période 2004 - 2013
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
Total |
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Places créées (nettes de fermetures) |
584 |
531 |
427 |
507 |
2 633 |
4 756 |
- 85 |
3 010 |
2 124 |
2 110 |
16 597 |
|
Places créées brutes |
2 840 |
5 396 |
917 |
3 065 |
2 307 |
2 473 |
16 998 |
Source : Chancellerie
A l'issue du programme dit « 13.200 », le nombre de places s'élèvera à 64.000 . Cette augmentation doit par ailleurs être mise en perspective avec le scénario moyen d'évolution de la population pénale évaluée à 75.000 personnes écrouées en 2012 et à 80.800 à l'échéance 2017 41 ( * ) .
Alors que le programme dit « 13.200 » s'est déroulé sans retards majeurs, un nouveau plan de création de 11.000 places est d'ores et déjà projeté. Ce plan s'inscrit dans le prolongement de la réflexion conduite dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et consiste à se fixer pour objectif la fermeture des établissements les plus anciens, dont la date de construction est antérieure à 1900.
Enfin, le Président de la République a annoncé, devant le Congrès réuni à Versailles le 22 juin 2009, la création de 5.000 places nouvelles , venant s'ajouter aux 11.000 déjà prévues. Parmi ces créations, environ 1.000 à 1.200 places résulteront de la rénovation de la prison de la Santé sur son site actuel, cette livraison étant prévue pour 2015.
Même si les résultats en termes de condition de détention restent à affermir, votre rapporteur spécial tient à souligner l'effort prospectif et d'anticipation mené dans le domaine de la création de places au sein des établissements pénitentiaires .
* 40 Voir le rapport de la commission d'enquête sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires : « Prisons : une humiliation pour la République ». Document Sénat n° 449 (1999-2000).
* 41 Scénario établi dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).