Recherche et enseignement supérieur
ARTICLE 54 quinquies (nouveau) - Autorisation pour les établissements publics à caractère scientifique et technologiques de recruter certains agents en contrat à durée indéterminée
ARTICLE 54 sexies (nouveau) - Reclassement des maîtres de conférence
Articles rattachés à la mission « Recherche et enseignement supérieur » (rapport spécial de MM. Philippe Adnot et Christian Gaudin, annexe 23 au présent rapport).
Relations avec les collectivités territoriales
ARTICLE 55 - (art. L.2334-7 et L.2334-13 du code général des collectivités territoriales) - Ecrêtement du complément de garantie de la dotation forfaitaire des communes
ARTICLE 56 - (art. L.2334-1, L.2334-18-1, L.2334-18-2 et L.2334-18-4 du code général des collectivités territoriales) - Modalités de répartition de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS) en 2010
ARTICLE 56 bis (nouveau) - (art. L.2334-17 du code général des collectivités territoriales) - Prise en compte des logements sociaux appartenant à une SEM nationale pour l'attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU-CS)
ARTICLE 57 - Montant de la dotation de développement urbain (DDU) en 2010 -
ARTICLE 58 - Abondement du fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 58 - (art. L.4332-8 du code général des collectivités territoriales) - Modification du critère d'éligibilité à la dotation de péréquation régionale
ARTICLE 58 bis (nouveau) - (art. L.2334-7 du code général des collectivités territoriales) - Extension aux surfaces maritimes classées en coeur de parc national du bénéfice de la dotation « coeur de parc naturel national »
Articles rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et au compte spécial « Avances aux collectivités territoriales » (rapport spécial de M. Pierre Jarlier, annexe 25 au présent rapport).
Santé
ARTICLE 59 - Prorogation d'un an de la taxe assurant le financement du centre national de gestion des essais de produits de santé (CeNGEPS)
ARTICLE 59 bis (nouveau) - Doublement du montant de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé (ACS) pour les jeunes âgés de seize à vingt-quatre ans
ARTICLE 59 ter (nouveau) - Affectation à l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) de la contribution exceptionnelle des complémentaires santé aux dépenses liées à la grippe A/H1N1
Articles rattachés à la mission « Santé » (rapport spécial de M. Jean Jacques Jégou, annexe 27 au présent rapport).