C. L'ORGANISATION ET LE BUDGET DU MAOC-N

L'article 3 confère au MAOC-N la personnalité juridique.

L'article 4 précise qu'il est situé à Lisbonne.

L'article 22 indique que le MAOC-N est ouvert à l'adhésion de tout Etat invité à y adhérer sur décision unanime des parties. L'article 5 prévoit un statut d'observateur pour tout Etat ou toute organisation internationale poursuivant des buts identiques.

La Grèce, l'Allemagne, les Etats-Unis, le Cap Vert et le Maroc disposent du statut d'observateur , tout comme la Commission européenne et Europol, avec qui est prévue une procédure d'échange d'informations.

Le MAOC-N se compose d'un comité exécutif comprenant un représentant de haut rang de chaque Etat partie, qui se réunit deux fois par an, d'un directeur désigné pour deux ans éventuellement renouvelables, d'officiers de liaison affectés par les parties, ainsi que de personnels administratifs ou techniques.

Structure réduite et légère, il compte aujourd'hui 15 personnes :

- 3 personnes relevant du personnel propre du centre, à savoir le directeur (de nationalité anglaise), un responsable du centre commun d'opérations et de coordination (de nationalité anglaise) et une secrétaire (de nationalité portugaise) ;

- 12 officiers de liaison restant sous responsabilité nationale.

La France a affecté au centre un officier de liaison de l'Office centrale de répression du trafic illicite de stupéfiants (OCRTIS), issu de la gendarmerie nationale, et un officier de liaison de la marine.

L'Irlande, le Royaume-Uni et le Portugal disposent de deux officiers de liaison, et les Pays-Bas, l'Espagne et l'Italie d'un seul. Enfin, les Etats-Unis ont affecté au centre un officier de liaison du JIATF-S.

Le budget du MAOC-N ne comprend pas les rémunérations des officiers de liaison, qui restent à la charge des nations. A fortiori, la participation aux opérations menées sous l'égide du centre est financée par les parties.

L'article 15 indique qu'il est financé à parts égales par les parties, un financement complémentaire pouvant être sollicité auprès de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne.

Dans les faits, l'Union européenne , par l'intermédiaire des fonds de la Commission, finance 70 % du fonctionnement du MAOC . Sur les 951 000 euros prévus sur la période 2007-2010, la Commission apporte 666 000 euros. La contribution française s'élève à 41 000 euros sur les trois années.

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