II. UNE PÉNALISATION INOPPORTUNE ET PRÉJUDICIABLE AU DYNAMISME DE L'ECONOMIE FRANÇAISE
A. UNE DÉGRADATION DE LA COMPÉTITIVITÉ FRANÇAISE, UN ACCROISSEMENT DES RISQUES DE DÉLOCALISATION
L'alourdissement de la fiscalité envoie un signal négatif aux acteurs économiques et aux investisseurs, ce qui en temps de crise n'est pas opportun. L'augmentation de la fiscalité, en particulier sur les entreprises qui affichent des bénéfices, apparaît à votre rapporteur doublement préjudiciable aujourd'hui.
D'une part, sur le court terme , elle fragilise la situation des entités qui résistent le mieux à la crise et jette l'opprobre sur des entreprises qui, faut-il le rappeler, soutiennent l'économie.
Sur ce point, votre commission des finances et votre rapporteur se sont félicités lors des dernières lois de finances rectificatives que le gouvernement n'ait pas procédé à des ajustements afin de compenser les moins-values fiscales attendues 3 ( * ). De même, votre commission a appelé à un moratoire fiscal en 2009 et 2010 afin de prendre en compte la fragilisation des équilibres économiques et sociaux par la crise actuelle.
D'autre part, sur le moyen et long termes, l'augmentation de la fiscalité risquerait de réduire les marges de compétitivité de notre économie alors même que la sortie de crise et notre capacité de « résilience » sont en partie tributaires de cette compétitivité.
Votre commission a, à maintes reprises, souligné qu'il était certes nécessaire d'adopter des mesures conjoncturelles face à la crise mais qu'il convenait également de « penser à l'après crise » et au dynamisme à long terme de l'économie française. A cet égard le plan de relance français, axé sur l'investissement, présente un double avantage, puisque tout en permettant de soutenir le carnet de commandes des entreprises et donc de soutenir l'activité à court terme, il n'est pas sans conséquence sur le renforcement structurel de notre économie via l'amélioration des infrastructures de notre pays.
Il est ainsi primordial de préserver toutes les marges de compétitivité existantes, ce qui inclut de maintenir sur notre territoire des entreprises dynamiques et de prévenir les délocalisations. Or si la fiscalité n'explique pas toutes les raisons qui conduisent les entreprises sur tel ou tel territoire, elle constitue un facteur décisif. Dans cette perspective, l'idée, au demeurant récurrente, de surtaxer les profits des entreprises pétrolières est particulièrement inopportune, compte tenu du caractère fortement concurrentiel et internationalisé de ce secteur d'une part et du montant des investissements de ces entreprises d'autre part.
* 3 Lire en particulier le rapport n° 306 (2008-2009) de M. Philippe Marini sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2009.