Projet de loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie

Rapport n° 195 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 3 février 2009

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA POLITIQUE D'ÉLARGISSEMENT DE L'OTAN
    
    • A. LES FONDEMENTS ET LES MODALITÉS DE LA POLITIQUE D'ÉLARGISSEMENT
      
      • 1. Les fondements de la politique d'élargissement
        
      • 2. Les exigences du processus d'adhésion
        
    • B. BILAN ET PERSPECTIVES DE L'ÉLARGISSEMENT DE L'OTAN
      
      • 1. Un élargissement qui a modifié la physionomie de l'Alliance
        
      • 2. Les perspectives de poursuite de l'élargissement après le sommet de Bucarest
        
  • II. L'ADHÉSION DE L'ALBANIE ET DE LA CROATIE À L'OTAN
    
    • A. L'ALBANIE
      
      • 1. La préparation de l'Albanie à l'adhésion
        
      • 2. Les capacités militaires de l'Albanie
        
    • B. LA CROATIE
      
      • 1. La préparation de la Croatie à l'adhésion
        
      • 2. Les capacités militaires de la Croatie
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI