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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 1272 de M. Bernard KOUCHNER, ministre des affaires étrangères et européennes, déposé à l'Assemblée Nationale le 26 novembre 2008
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 192 (2008-2009) transmis au Sénat le 29 janvier 2009
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
Examen du rapport (03 février 2009)
- Rapport n° 195 (2008-2009) de M. Xavier PINTAT, déposé le 3 février 2009
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (4 février 2009)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 46 (2008-2009) adopté définitivement par le Sénat le 4 février 2009
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification des protocoles au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République d'Albanie et de la République de Croatie (n° 2009-175 du 16 février 2009), parue au JO n° 40 du 17 février 2009
Les thèmes associés à ce dossier
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