Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009

ANNEXE 2 AU TABLEAU COMPARATIF

RAPPORTS ANNEXÉS AU PROJET DE LOI

___

Texte adopté par l'Assemblée nationale

___

Texte adopté par le Sénat

___

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

ANNEXE A

....................................................................Conforme................................................................

ANNEXE B

ANNEXE B

RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR

RAPPORT DÉCRIVANT LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET LES OBJECTIFS DE DÉPENSES PAR BRANCHE DES RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DU RÉGIME GÉNÉRAL, LES PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DE CES RÉGIMES AINSI QUE L'OBJECTIF NATIONAL DE DÉPENSES D'ASSURANCE MALADIE POUR LES QUATRE ANNÉES À VENIR

Hypothèses d'évolution moyenne
sur la période 2009-2012

	2009	2010-2012
Produit intérieur brut en volume	1 %	2,5 %
Masse salariale du secteur privé	3,5 %	4,6 %
Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur)	3,3 %	3,3 %
Inflation (hors tabac)	2 %	1,75 %

Hypothèses d'évolution moyenne
sur la période 2009-2012

	2009	2010	2011-2012
Produit intérieur brut en volume	0,5 %	2,0 %	2,5 %
Masse salariale du secteur privé	2,75 %	4,0 %	4,6 %
Objectif national de dépenses d'assurance maladie (en valeur)	3,3 %	3,3 %	3,3 %
Inflation (hors tabac)	1,5 %	1,75 %	1,75 %

Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques pour 2009-2012 qui a été présentée au Conseil des ministres du 26 septembre 2008, le Gouvernement a présenté une trajectoire de retour à l'équilibre des finances sociales pour que le régime général revienne à l'équilibre en 2012. Les efforts entrepris ces dernières années, et qui ont porté leurs fruits, devront donc être poursuivis et approfondis, afin d'adapter le système de protection sociale aux enjeux de demain.

Dans le cadre du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, délibéré en Conseil ...

... 2012. L'impact exceptionnel de la crise financière et économique conduit à modifier ce scénario comme l'a décrit le Gouvernement lors de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques au Sénat le 6 novembre 2008. Le Gouvernement propose de maintenir ses objectifs de dépenses, sans adopter de mesures augmentant les prélèvements obligatoires qui pourraient handicaper davantage la situation de l'économie.

Le scénario économique retenu dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques repose sur une hypothèse de croissance de 1 % en 2009 puis 2,5 % par an à partir de 2010. Le rebond de croissance dès 2010 repose sur l'hypothèse conventionnelle d'un retour de l'environnement international sur un sentier de croissance moyen, et un rattrapage partiel des retards de croissance accumulés en 2008 et 2009.

Il convient de rappeler dans ce cadre que les efforts entrepris ces dernières années, et qui ont porté leurs fruits, seront poursuivis et approfondis, afin d'adapter le système de protection sociale aux enjeux de demain.

Le ...

... de 0,5 % en 2009 , 2,0 % en 2010, puis 2,5 % par an à partir de 2011. Le ...

... 2009 .

Dans ce contexte, avec une progression de la masse salariale de 3,5 % en 2009 puis de 4,6 % les années suivantes, la stratégie de retour à l'équilibre du régime général d'ici 2012 repose sur trois leviers principaux :

Dans...

... de 2,75 % en 2009, puis 4,0 % en 2010 et 4,6 % les années suivantes, la stratégie de redressement financier du régime ...

... principaux :

- une maîtrise constante de la dépense pour accroître encore son efficience ;

Alinéa sans modification

- une adaptation des ressources au sein de la protection sociale, sans hausse de prélèvement, et une sécurisation des recettes par un meilleur encadrement des niches sociales ;

Alinéa sans modification

- un assainissement de la situation des comptes en 2009 afin de démarrer la période de programmation avec une situation apurée des déficits du passé.

Alinéa sans modification

1° Pour que le régime général revienne à l'équilibre en 2012 et que l'assurance maladie soit très proche de l'équilibre en 2011, il faut tenir une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie de 3,3 % en valeur sur la période 2009-2012. Cet effort de maîtrise des dépenses, réaliste, implique de mobiliser l'ensemble des marges d'efficience du système de santé.

1. Il faut tenir une progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie qui ne peut être supérieur à 3,3 % en valeur sur la période 2009-2012 . Cet effort ...

... santé.

Les efforts de maîtrise des dépenses devront donc porter sur plusieurs axes :

Alinéa sans modification

- la régulation des dépenses de soins de ville, notamment sur les postes qui connaissent une croissance forte (médicaments, dispositifs médicaux,...) avec une meilleure association des organismes complémentaires aux actions de maîtrise des dépenses ;

Alinéa sans modification

- la réforme de l'hôpital pour en améliorer l'efficience ;

Alinéa sans modification

- le renforcement de la gestion du risque dans l'ensemble des domaines, ambulatoire, hospitalier et médico-social.

Alinéa sans modification

L'ensemble de ces efforts permettra à l'assurance maladie d'être très proche de l'équilibre en 2011 et de renouer avec les excédents en 2012 (+ 0,7 milliard d'euros).

Alinéa supprimé

2° Compte tenu du caractère ambitieux des objectifs de maîtrise de la dépense, la trajectoire cible de redressement des finances sociales ne pourra être respectée qu'à la condition que la ressource sociale évolue au même rythme que la richesse nationale.

2. Alinéa sans modification

Cet objectif impose tout d'abord que les ressources actuelles soient réparties au mieux entre les fonctions sociales et qu'elles soient notamment redéployées en direction de l'assurance vieillesse pour faire face au vieillissement de la population. Le redressement des comptes de l'assurance vieillesse repose donc sur une prise en charge par la branche famille de dépenses de retraites à caractère familial : les majorations de pensions pour enfants, dont 1,8 milliards d'euros sont aujourd'hui à la charge du Fonds de solidarité vieillesse, seront donc intégralement prises en charge par la branche Famille d'ici 2011. Par ailleurs, comme envisagé dans l'exposé des motifs de la loi du 21 août 2003, l'amélioration de la situation financière de l'assurance chômage pourrait permettre une baisse des cotisations d'assurance chômage qui viendrait neutraliser l'impact du relèvement progressif des cotisations vieillesse (0,3 point en 2009, 0,4 point en 2010 et 0,3 point en 2011).

Cet ...

... vieillesse (FSV), seront ...

... envisagé lors des débats sur la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites , l'amélioration d'ores et déjà constatée de la situation financière de l'assurance chômage, et qui n'est pas radicalement remise en question pour l'avenir, pourrait ...

... 2011).

Ces réallocations de ressources au sein de la protection sociale permettront de réduire de plus de moitié le déficit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse entre 2008 (- 5,7 milliards d'euros) et 2012 (- 2,3 milliards d'euros). Au-delà de l'apport de ressources nouvelles, la clef du redressement des comptes de l'assurance vieillesse repose sur l'amélioration de l'emploi des seniors : le Gouvernement propose plusieurs mesures fortes dans le cadre de ce projet de financement de la sécurité sociale et prévoit de faire un nouveau bilan de leur efficacité et de la situation des comptes de l'assurance vieillesse en 2010.

Ces ...

... entre 2008 (- 5,8 milliards d'euros) et 2012 (- 3,1 milliards d'euros). Au-delà ...

... 2010.

Plus généralement, la préservation de ressources globales dynamiques pour la protection sociale, dans un contexte de stabilité des taux de prélèvement sur les salaires, exige d'éviter toute forme d'érosion de l'assiette du prélèvement, grâce à une lutte plus sévère contre la fraude, un encadrement des formes d'optimisation conduisant à des pertes de recettes trop importantes et également une meilleure maîtrise du développement des « niches » sociales. Le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit trois règles pour mieux encadrer les dispositifs d'exonération, de réduction ou d'abattement d'assiette : une évaluation systématique des dispositifs trois ans après leur création, un objectif annuel de coût des exonérations, réductions ou abattement d'assiette et la mise en place d'une règle de gage en cas de création ou d'augmentation d'une niche.

Alinéa sans modification

3° La trajectoire de retour à l'équilibre repose enfin sur un effort significatif fait dès 2009 pour assainir et clarifier les comptes.

3 . Alinéa sans modification .

La reprise des déficits cumulés des branches Maladie et Vieillesse du régime général, ainsi que ceux du Fonds de solidarité vieillesse par la CADES, prévue dans ce projet de loi, permet au régime général d'économiser des charges d'intérêt à hauteur de 1,1 milliard d'euros. Afin de respecter l'objectif de stabilisation du taux de prélèvement obligatoire et de ne pas allonger la durée de vie de la CADES, celle-ci bénéficie d'une partie de la contribution sociale généralisée aujourd'hui affectée au FSV. Le FSV, qui bénéficie dès 2009 de la reprise de sa propre dette de 3,9 milliards d'euros, connaît un déficit temporaire qui se réduit à 400 millions d'euros dès 2011 et renoue avec l'équilibre en 2012.

La reprise ...

... par la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES ), prévue par la présente loi , permet ...

... réduit à 200 millions d'euros à l'horizon 2012 .

En outre, la question du financement du régime de protection sociale des exploitants agricoles est réglée dans le cadre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, ce qui conduit à la suppression du FFIPSA à partir de 2009. La dette accumulée par le FFIPSA sera reprise par l'État. Par ailleurs, une garantie pérenne de financement sera assurée pour les prestations maladie, grâce d'une part à un apport de ressources nouvelles en provenance de l'État (1,2 milliard d'euros) et d'autre part à l'intégration financière de cette branche au régime général. La Mutualité sociale agricole, qui assure la gestion de l'ensemble des prestations, prend en charge le financement de la branche Vieillesse dans le cadre d'une autorisation d'emprunt à court terme donnée par la loi de financement de la sécurité sociale. Un bilan sera fait en 2010 sur les moyens de rééquilibrer aussi la branche Vieillesse de la protection sociale des exploitants agricoles, qui bénéficie dès 2009 des économies de 200 millions d'euros de frais financiers liés à la reprise de dette par l'État.

En outre ...

... suppression du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles à partir de 2009. La dette accumulée par le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sera reprise ...

... l'État.

Régime général
	(en milliards d'euros)
	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Maladie
Recettes	144,4	151,0	157,3	163,9	171,1	178,6
Dépenses	149,0	155,0	160,7	166,3	172,3	178,5
Solde	-4,6	-4,0	-3,4	-2,3	-1,2	0,1
AT/MP
Recettes	10,2	11,0	11,4	11,9	12,5	13,2
Dépenses	10,6	10,6	11,4	11,6	11,8	12,1
Solde	-0,5	0,4	0,0	0,4	0,7	1,1
Famille
Recettes	54,6	56,9	58,6	61,1	63,7	66,3
Dépenses	54,5	56,4	58,9	60,9	63,0	64,6
Solde	0,2	0,4	-0,2	0,2	0,6	1,7
Vieillesse
Recettes	85,7	89,8	95,3	101,7	108,4	112,8
Dépenses	90,3	95,6	100,3	105,3	110,1	115,1
Solde	-4,6	-5,7	-5,0	-3,6	-1,7	-2,3
Toutes branches consolidé
Recettes	290,0	303,4	316,8	332,6	349,4	364,5
Dépenses	299,5	312,3	325,4	338,0	351,0	363,8
Solde	-9,5	-8,9	-8,6	-5,4	-1,5	0,7

Régime général
(en milliards d'euros)
	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Maladie
Recettes	144,4	150,8	156,0	162,1	169,2	176,7
Dépenses	149,0	155,0	160,6	166,3	172,4	178,7
Solde	- 4,6	- 4,2	- 4,6	- 4,2	- 3,2	- 2,0
AT/MP
Recettes	10,2	10,9	11,2	11,7	12,3	12,9
Dépenses	10,6	10,6	11,4	11,6	11,8	12,0
Solde	- 0,5	0,3	- 0,1	0,2	0,5	0,9
Famille
Recettes	54,6	56,7	58,2	60,4	62,9	65,5
Dépenses	54,5	56,4	58,7	60,8	62,8	64,4
Solde	0,2	0,3	- 0,5	- 0,3	0,1	1,1
Vieillesse
Recettes	85,7	89,8	94,7	100,7	107,2	111,6
Dépenses	90,3	95,6	100,0	104,9	109,7	114,6
Solde	- 4,6	- 5,8	- 5,3	- 4,2	- 2,5	- 3,1
Toutes branches consolidé
Recettes	290,0	303,0	314,3	328,9	345,4	360,2
Dépenses	299,5	312,3	324,9	337,4	350,4	363,4
Solde	- 9,5	- 9,3	- 10,7	- 8,6	- 5,1	- 3,2

Ensemble des régimes obligatoires de base
	(en milliards d'euros)
	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Maladie
Recettes	167,6	175,4	183,0	189,8	197,8	206,3
Dépenses	172,7	179,4	185,6	192,0	198,9	206,1
Solde	-5,0	-3,9	-2,6	-2,3	-1,2	0,2
AT/MP
Recettes	11,7	12,6	13,1	13,7	14,3	15,0
Dépenses	12,0	12,2	13,0	13,2	13,5	13,8
Solde	-0,4	0,4	0,1	0,5	0,8	1,2
Famille
Recettes	55,1	57,3	59,1	61,6	64,2	66,9
Dépenses	54,9	56,9	59,3	61,5	63,5	65,2
Solde	0,2	0,5	-0,2	0,2	0,7	1,7
Vieillesse
Recettes	169,0	175,7	183,3	192,9	202,5	210,1
Dépenses	172,9	181,2	190,3	198,6	206,8	214,9
Solde	-3,9	-5,6	-7,0	-5,7	-4,3	-4,8
Toutes branches consolidé
Recettes	398,3	415,6	432,6	451,7	472,3	491,6
Dépenses	407,4	424,3	442,2	459,1	476,3	493,3
Solde	-9,1	-8,7	-9,6	-7,3	-4,0	-1,7

Ensemble des régimes obligatoires de base
(en milliards d'euros)
	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Maladie
Recettes	167,6	175,2	181,8	188,0	195,9	204,3
Dépenses	172,7	179,4	185,6	192,1	199,0	206,2
Solde	- 5,0	- 4,1	- 3,8	- 4,1	- 3,2	- 1,9
AT/MP
Recettes	11,7	12,6	13,0	13,5	14,1	14,8
Dépenses	12,0	12,2	13,0	13,2	13,5	13,8
Solde	- 0,4	0,4	0,0	0,3	0,6	1,0
Famille
Recettes	55,1	57,2	58,7	61,0	63,5	66,1
Dépenses	54,9	56,9	59,2	61,3	63,4	65,0
Solde	0,2	0,3	- 0,5	- 0,3	0,1	1,1
Vieillesse
Recettes	169,0	175,6	182,5	191,6	201,2	208,7
Dépenses	172,9	181,2	189,7	197,9	206,1	214,2
Solde	- 3,9	- 5,6	- 7,2	- 6,3	- 4,9	- 5,5
Toutes branches consolidé
Recettes	398,3	415,2	430,0	447,8	468,1	487,2
Dépenses	407,4	424,3	441,4	458,2	475,5	492,6
Solde	- 9,1	- 9,0	-11,5	-10,5	- 7,5	- 5,5

Fonds de solidarité vieillesse
	(en milliards d'euros)
	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Recettes	14,5	15,3	14,1	14,3	14,8	15,3
Dépenses	14,4	14,4	14,9	15,1	15,2	15,3
Solde	0,2	0,9	-0,8	-0,8	-0,4	0,0

Fonds de solidarité vieillesse
(en milliards d'euros)
	2007	2008	2009	2010	2011	2012
Recettes	14,5	15,3	14,0	14,2	14,7	15,2
Dépenses	14,4	14,5	15,0	15,2	15,3	15,4
Solde	0,2	0,8	- 1,0	- 1,0	- 0,6	- 0,2

Fonds de financement des prestations sociales agricoles
(en milliards d'euros)
	2007	2008
Recettes	14,3	14,4
Dépenses	16,5	17,0
Solde	-2,2	-2,6

Tableau non modifié

ANNEXE C

ÉTAT DES RECETTES PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE :- des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ;

- du régime général de la sécurité sociale ;

- des fonds concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale.

___

ANNEXE C

ÉTAT DES RECETTES PAR CATÉGORIE ET PAR BRANCHE :- des régimes obligatoires de base de sécurité sociale ;

- du régime général de la sécurité sociale ;

- des fonds concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale.

___

1° Recettes par catégorie et par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

1. Alinéa sans modification

Exercice 2007

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	72,4	126,6	31,3	8,2	238,7
Cotisations fictives	1,1	1,1	0,1	0,3	2,7
Cotisations prises en charge par l'État	1,8	1,4	0,7	0,3	4,2
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	1,6	6,9	6,6	0,1	15,2
Impôts et taxes affectées Dont CSG	75,0 56,7	12,6 0,0	15,7 11,7	2,0 0,0	105,3 68,3
Transferts reçus	12,9	18,7	0,0	0,1	26,8
Revenus des capitaux	0,1	0,3	0,1	0,0	0,4
Autres ressources	2,7	1,1	0,3	0,7	4,8
Total par branche	167,6	169,0	55,1	11,7	398,3

Exercice 2007

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	72,4	93,0	31,3	8,2	205,0
Cotisations fictives	1,1	34,9	0,1	0,3	36,4
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,8	1,4	0,7	0,3	4,2
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	1,6	6,9	6,6	0,1	15,2
Impôts et taxes affectées Dont CSG	75,0 56,7	12,6 0,0	15,7 11,7	2,0 0,0	105,3 68,3
Transferts reçus	12,9	18,7	0,0	0,1	26,8
Revenus des capitaux	0,1	0,3	0,1	0,0	0,4
Autres ressources	2,7	1,1	0,3	0,7	4,8
Total par branche	167,6	169,0	55,1	11,7	398,3

Exercice 2008 (Prévisions)

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	74,8	94,8	32,8	9,2	211,5
Cotisations fictives	1,1	36,7	0,1	0,3	38,2
Cotisations prises en charge par l'Etat	2,1	1,6	0,7	0,1	4,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	1,8	7,4	6,6	0,1	15,8
Impôts et taxes affectées Dont CSG	79,0 59,3	14,7 0,0	16,5 12,2	2,1 0,0	112,3 71,5
Transferts reçus	14,1	19,2	0,0	0,1	28,3
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,1	0,0	0,4
Autres ressources	2,4	1,1	0,3	0,7	4,5
Total par branche	175,4	175,7	57,3	12,6	415,6

Exercice 2008 (Prévisions)

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	74,6	94,8	32,7	9,1	211,2
Cotisations fictives	1,1	36,7	0,1	0,3	38,2
Cotisations prises en charge par l'Etat	2,1	1,6	0,7	0,1	4,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	1,8	7,4	6,6	0,1	15,8
Impôts et taxes affectées Dont CSG	78,9 59,3	14,6 0,0	16,5 12,2	2,1 0,0	112,1 71,5
Transferts reçus	14,1	19,3	0,0	0,1	28,4
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,1	0,0	0,4
Autres ressources	2,4	1,1	0,3	0,7	4,5
Total par branche	175,2	175,6	57,2	12,6	415,2

Exercice 2009 (Prévisions)

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	77,8	100,3	33,8	9,5	221,4
Cotisations fictives	1,2	39,0	0,1	0,3	40,6
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,8	1,4	0,7	0,1	4,0
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	0,4	6,2	7,0	0,1	13,7
Impôts et taxes affectées Dont CSG	83,3 60,3	15,4 0,0	16,8 12,4	2,2 0,0	117,7 72,7
Transferts reçus	15,8	19,8	0,0	0,1	30,5
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,2	0,0	0,5
Autres ressources	2,6	0,9	0,3	0,8	4,6
Total par branche	183,0	183,3	59,1	13,1	432,6

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

Exercice 2009 (Prévisions)

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	77,2	99,7	33,6	9,4	219,8
Cotisations fictives	1,2	38,9	0,1	0,3	40,4
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,8	1,4	0,7	0,1	4,0
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,0	0,0	0,3	0,0	0,0
Autres contributions publiques	0,4	6,2	7,0	0,1	13,7
Impôts et taxes affectées Dont CSG	82,7 59,9	15,3 0,0	16,6 12,3	2,2 0,0	116,8 72,2
Transferts reçus	15,8	19,8	0,0	0,1	30,5
Revenus des capitaux	0,0	0,2	0,2	0,0	0,5
Autres ressources	2,6	0,9	0,3	0,8	4,6
Total par branche	181,7	182,5	58,7	13,0	429,9

Alinéa sans modification

2° Recettes par catégorie et par branche du régime général de sécurité sociale

2. Alinéa sans modification

Exercice 2007

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	64,6	60,2	31,1	7,5	163,4
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,6	1,3	0,7	0,3	3,9
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,2	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,1	6,6	0,0	7,1
Impôts et taxes affectées Dont CSG	63,2 49,8	7,3 0,0	15,6 11,7	1,8 0,0	87,9 61,4
Transferts reçus	11,9	16,6	0,0	0,1	23,9
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,1	0,0	0,1
Autres ressources	2,6	0,2	0,3	0,5	3,5
Total par branche	144,4	85,7	54,6	10,2	290,0

Tableau non modifié

Exercice 2008 (Prévisions)

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	67,0	61,1	32,4	8,5	168,9
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,7	1,4	0,7	0,0	3,9
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,1	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,2	6,6	0,0	7,1
Impôts et taxes affectées Dont CSG	66,8 52,2	9,8 0,0	16,5 12,2	2,0 0,0	95,0 64,4
Transferts reçus	12,7	17,0	0,0	0,1	24,8
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,1	0,0	0,1
Autres ressources	2,3	0,4	0,3	0,4	3,3
Total par branche	151,0	89,8	56,9	11,0	303,4

Exercice 2008 (Prévisions)

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	66,8	61,0	32,4	8,5	168,6
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,7	1,4	0,7	0,0	3,9
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,1	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,2	6,6	0,0	7,1
Impôts et taxes affectées Dont CSG	66,7 52,1	9,7 0,0	16,4 12,2	2,0 0,0	94,9 64,3
Transferts reçus	12,7	17,1	0,0	0,1	24,8
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,1	0,0	0,1
Autres ressources	2,3	0,4	0,3	0,4	3,3
Total par branche	150,8	89,8	56,7	10,9	303,0

Exercice 2009 (prévisions)

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	69,6	65,2	33,5	8,8	177,0
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,6	1,3	0,6	0,0	3,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,1	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,2	7,0	0,0	7,6
Impôts et taxes affectées Dont CSG	68,9 52,8	10,5 0,0	16,7 12,4	2,0 0,0	98,2 65,2
Transferts reçus	14,3	17,8	0,0	0,1	27,0
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,2	0,0	0,2
Autres ressources	2,5	0,4	0,3	0,4	3,5
Total par branche	157,3	95,3	58,6	11,4	316,8

Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l'agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).

Exercice 2009 (prévisions)

(en milliards d'euros)

	Maladie	Vieil-lesse	Fa-mille	AT-MP	Total par catégorie
Cotisations effectives	68,9	64,5	33,2	8,7	175,3
Cotisations fictives	0,0	0,0	0,0	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	1,6	1,3	0,6	0,0	3,5
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale	0,1	0,0	0,3	0,0	0,2
Autres contributions publiques	0,4	0,2	7,0	0,0	7,6
Impôts et taxes affectées Dont CSG	68,3 52,4	10,4 0,0	16,6 12,3	2,0 0,0	97,3 64,7
Transferts reçus	14,3	17,9	0,0	0,1	27,1
Revenus des capitaux	0,0	0,0	0,2	0,0	0,2
Autres ressources	2,4	0,4	0,3	0,4	3,4
Total par branche	156,0	94,7	58,2	11,2	314,2

Alinéa sans modification

3° Recettes par catégorie des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

3. Alinéa sans modification

Exercice 2007

(En milliards d'euros)

	Fonds de solidartié vieillesse	Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Cotisations effectives	0,0	1,7
Cotisations fictives	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	0,0	0,0
Autres contributions publiques	0,0	0,0
Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale génaralisée	12,2 11,1	6,2 1,0
Transferts reçus	2,3	6,3
Revenus des capitaux	0,0	0,0
Autres ressources	0,0	0,1
Total par organisme	14,5	14,3

Tableau non modifié

Exercice 2008 (Prévisions)

(en milliards d'euros)

	Fonds de solidartié vieillesse	Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
Cotisations effectives	0,0	1,8
Cotisations fictives	0,0	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	0,0	0,0
Autres contributions publiques	0,0	0,0
Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale génaralisée	12,9 11,5	6,2 1,0
Transferts reçus	2,4	6,3
Revenus des capitaux	0,0	0,0
Autres ressources	0,0	0,1
Total par organisme	15,3	14,4

Tableau non modifié

Exercice 2009 (prévisions)

(en milliards d'euros)

	Fonds de solidartié vieillesse
Cotisations effectives	0,0
Cotisations fictives	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	0,0
Autres contributions publiques	0,0
Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale génaralisée	11,2 9,5
Transferts reçus	2,9
Revenus des capitaux	0,0
Autres ressources	0,0
Total par organisme	14,1

Exercice 2009 (Prévisions)

(en milliards d'euros)

	Fonds de solidartié vieillesse
Cotisations effectives	0,0
Cotisations fictives	0,0
Cotisations prises en charge par l'Etat	0,0
Autres contributions publiques	0,0
Impôts et taxes affectées Dont contribution sociale génaralisée	11,1 9,5
Transferts reçus	2,9
Revenus des capitaux	0,0
Autres ressources	0,0
Total par organisme	14,0

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