3. Equilibre financier et justification des recettes
Le programme 852 est débité du montant des versements de nouveaux prêts réalisés par la France en application des accords de consolidation de dette conclus dans le cadre du Club de Paris : les refinancements se traduisent en effet par le remboursement de prêts anciens via l'octroi de prêts nouveaux négociés aux nouvelles conditions d'échéancier ou de taux du Club de Paris. Les créances susceptibles d'être refinancées sont celles portées par l'AFD et celles figurant à l'actif du compte constituant la mission « Prêts à des Etats étrangers ».
Le programme est également crédité des remboursements en principal effectués par les Etats bénéficiaires, que ce soit à bonne date, de manière anticipée, par refinancement (en fonction des prévisions sur les accords en Club de Paris susceptibles d'être conclus l'année suivante) ou dans le cadre d'opérations de conversions de créances. Les paiements d'intérêts (à bonne date ou par refinancement d'échéances) sont pour leur part crédités sur le compte n° 762-41 du budget de l'Etat.
Les recettes effectives du programme en 2009 devraient ainsi s'élever à 488,96 millions d'euros , soit une baisse de 8,4 % par rapport au montant inscrit en LFI 2008 (533,78 millions d'euros), et le solde serait débiteur de plus de 1,3 milliard d'euros. Néanmoins considérant l'important écart constaté en 2008 entre prévision en loi de finances initiale et exécution probable, votre rapporteur spécial continue de s'interroger sur la sincérité du montant des dépenses attendues en 2009 (cf. tableau infra ).
Evolution du solde du programme 852 et des recettes du
compte n° 762-41
en prévision et en exécution (au
30 juin pour l'année 2008)
(en millions d'euros)
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2006 |
2007 |
2008
|
PLF 2009 |
||
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LFI / PLF |
Recettes |
459,2 |
482,7 |
533,8 |
488,96 |
|
Dépenses |
314,1 |
731,3 |
1.822,3 |
1.808,96 |
|
|
Solde |
145,1 |
-248,6 |
-1.288,5 |
-1.320 |
|
|
Exécution |
Recettes |
521,7 |
201,8 |
436,2 |
N.S. |
|
Dépenses |
89,3 |
40,6 |
1,2 |
||
|
Solde |
432,4 |
161,2 |
435 |
||
|
Recettes du compte n° 762-41 |
131,2 |
77,6 |
137,7 |
587,4 |
|
Source : ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Les principales recettes en capital enregistrées sur le premier semestre 2008 émanent du Gabon (368,4 millions d'euros) et de la Pologne (47,7 millions d'euros). Des remboursements par refinancement du capital devraient également venir du Togo en 2008, ainsi que de la Côte d'Ivoire et de la République démocratique du Congo en 2009.