B. LE PROGRAMME 149 « FORÊT »
1. Principales caractéristiques du programme
a) Présentation des crédits
Doté de près de 310 millions d'euros de CP et de 292 millions d'euros d'AE, le programme 149 est à 70 % composé de dépenses de fonctionnement . Les transferts aux opérateurs (Office national des forêts et centres de la propriété forestière) explique en grande partie la prépondérance des crédits de titre 3. 56 % des CP sont concentrés sur l'action 2 « Régime forestier et patrimoine forestier domanial », qui supporte la subvention pour charges de service public de l'ONF (162,6 millions d'euros).
Les crédits du programme s'inscrivent en diminution de 4,4 % en AE et 2,75 % en CP par rapport aux ouvertures en LFI pour 2008. Selon les réponses au questionnaire budgétaire, cette diminution s'explique par l'accroissement de la cotisation de l'ONF au CAS « Pensions » (+7 millions d'euros remboursés à l'opérateur sur les crédits de la mission), l'extinction progressive des mesures du Plan Chablis consécutif à la tempête de 1999 (- 4,5 millions d'euros en AE et -1,3 millions d'euros en CP) et la diminution des subventions pour charges de service public de l'ONF (- 1,7 million d'euros) et du Centre national professionnel de la propriété forestière (- 1 million d'euros).
Répartition par action et par titre des crédits de paiement du programme
(en euros)
Source : commission
des finances, d'après le projet annuel de performances
b) La programmation 2009-2011
Les facteurs de baisse qui viennent d'être évoqués pour 2009 expliquent également l'évolution programmée des crédits pour 2010 et 2011. Hors mesures de transfert, ces crédits baisseront de 36,2 millions d'euros en AE et 21,6 millions d'euros en CP en 2010 et de 8 millions d'euros en AE et 18,5 millions d'euros en CP en 2011.
Nonobstant le maintien de son versement compensateur à hauteur de 144 millions d'euros, l'ONF verra sa subvention diminuer à 167 millions d'euros en 2010 et 161 millions d'euros en 2011, en application des décisions issues de la RGPP. Ces décisions visent à maîtriser les coûts de gestion de la forêt publique et à permettre à l'ONF de verser un dividende à l'Etat en fonction de l'évolution des cours du bois. Il sera demandé à l'office de réaliser des gains de productivité et de réduire ses effectifs selon la trajectoire définie par son contrat d'objectifs 2006-2011, soit 1,5 % par an et 458 ETP sur 2009-2011.
En application de l'article 58-2 de la LOLF, votre commission des finances a confié pour 2009 à la Cour des comptes une enquête sur l'ONF . Cela permettra à votre commission d'évaluer à « mi-parcours » l'exécution par l'opérateur de son contrat d'objectifs et d'examiner comment il met en oeuvre les décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques et les orientations du Grenelle de l'environnement et des Assises de la forêt .
La fusion du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux se traduira quant à elle par une diminution de 2 millions d'euros de la subvention à cet opérateur en 2011.