VI. EXAMEN DES ARTICLES 56 À 58 RATTACHÉS
Les trois articles visent respectivement à créer un droit de timbre perçu en cas de renouvellement anticipé de la CNI (article 56), un droit de timbre perçu par l'état lors de la délivrance du certificat d'immatriculation d'un véhicule (article 57) et une dotation pour les titres sécurisés (article 58).
Lors d'une première réunion tenue le 29 octobre 2008, dans l'attente de leur examen par l'Assemblée nationale, votre rapporteure spéciale avait proposé d'en réserver l'examen .
Lors d'une seconde réunion tenue le mercredi 19 novembre 2008, la commission a décidé d' adopter sans modification les articles 56 et 57 et de supprimer l'article 58 pour les raisons précisées dans les deux amendements présentés ci-après.