b) Une politique « transversale » : l'aménagement du territoire
Si, en 2008, la mission « Politique des territoires » a été recentrée sur l'aménagement du territoire, on ne doit pas perdre de vue que le niveau des crédits consacrés par l'Etat à l'aménagement du territoire, dont les enjeux se trouvent naturellement au carrefour de nombreuses interventions publiques, excède et de loin celui des crédits de cette mission ( a fortiori celui des crédits du programme 112, malgré son ancienne désignation trompeuse : « Aménagement du territoire »). En effet, les actions de l'Etat participant à l'aménagement du territoire, chaque année, représentent environ 4 à 5 milliards d'euros, soit plus ou moins dix fois les enjeux financiers de la mission .
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Les crédits bénéficiant en 2009 à l'aménagement du territoire L'aménagement du territoire, depuis le PLF pour 2008, fait l'objet d'un document de politique transversale (DPT), qui a remplacé l'annexe traditionnelle (« jaune » budgétaire). Ce document est élaboré par la DIACT (ex-DATAR). Le DPT joint au présent PLF évalue à 5,6 milliards d'euros les crédits qui bénéficieront, en 2009, à l'aménagement du territoire . Cet effort, au total, est porté par 34 programmes relevant de 16 missions , dont les deux programmes de la mission « Politique des territoires » (qui correspondent à près de 375 millions d'euros en CP cf. II ci-après ). Du point de vue du volume des crédits inscrits dans le présent PLF, les deux premiers contributeurs à la politique transversale de l'aménagement du territoire sont : - le programme 154, « Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires », de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » (1,106 milliard d'euros en CP) ; - le programme 138, « Emploi outre-mer », de la mission « Outre-mer » (1,038 milliard d'euros en CP). La ventilation complète des crédits qui participeront en 2009 à l'aménagement du territoire est détaillée aux pages 64 et suivantes du DPT précité. |
Les crédits du programme 112 se trouvent cependant au coeur du dispositif, comme le signale d'emblée, désormais, l'intitulé de ce programme : « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ».