B. UNE MISSION PLUS HOMOGÈNE QU'À L'ORIGINE MAIS TOUJOURS SINGULIÈRE
1. Une cohérence difficilement trouvée depuis 2008
Comme notre ancien collègue Roger Besse l'a régulièrement fait observer à l'occasion de ses rapports spéciaux 4 ( * ) , la mission « Politique des territoires » a fortement peiné à trouver sa cohérence interne. Cette mission, en effet, avant 2008, procédait d'une juxtaposition artificielle de programmes, qu'un trop faible dénominateur commun ne pouvait réellement solidariser. Le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP), dans son rapport sur le programme « Aménagement du territoire » rendu au mois de mai 2007 5 ( * ) , et la Cour des comptes, dans son rapport sur les résultats et la gestion de l'Etat en 2007, ont formulé la même analyse.
La dimension interministérielle de la mission a sans soute contribué de façon non négligeable à cette situation. Mais, fondamentalement, c'est à l'évidence l' hétérogénéité des secteurs originellement concernés (aménagement du territoire, urbanisme, tourisme...) qui en a constitué la cause déterminante.
De ce point de vue, le recentrage de cette mission, en 2008, autour de l'aménagement du territoire , par la conservation de deux programmes à dimension fortement « territoriale », paraît de nature à mettre fin au « flou conceptuel » qui caractérisait l'architecture de départ. Il convient cependant d'observer deux points :
- d'une part, ce progrès en termes de cohérence a été acquis au prix d'une réduction maximale du nombre de programmes regroupés par la mission 6 ( * ) ;
- d'autre part, dès lors que l'objectif était bien d'unifier la mission autour d'une thématique territoriale « pure », il s'avère discutable que le programme « Information géographique et cartographique » , qui figurait initialement dans la mission « Politique des territoires », ait été rattaché à une autre mission ( cf. supra ).
2. La persistance d'une double singularité
a) Un programme « sui generis » : le PITE
Une part significative du défaut de cohérence comme de stabilité dont a pu témoigner la mission « Politique des territoires » s'explique par les spécificités du PITE . Conçu comme expérimental, ce programme, en effet, retrace des actions indépendantes les unes des autres, dont l'inscription budgétaire sous cette forme reste limitée dans le temps ( cf. infra, seconde partie ). Ainsi, par sa nature même, le PITE confère une certaine particularité à la mission qui l'héberge.
Cette particularité est devenue d'autant plus forte que la mission « Politique des territoires », depuis 2008, ne fait plus figurer à côté du PITE qu'un seul programme de « droit commun ».
* 4 En dernier lieu, cf. le rapport n° 91 (2007-2008), tome III, annexe 20.
* 5 Rapport d'audit n° 2007-1-56-02.
* 6 Dans sa décision n° 2005-530 DC du 29 décembre 2005, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler qu'une mission, selon les prescriptions de la LOLF, ne pouvait comporter un programme unique. Deux programmes, pour une mission, constituent donc un périmètre « minimal ».