B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN 2009
1. Des dépenses de personnel intégrant les emplois du secrétariat d'Etat au développement de la région capitale (+ 1,1 million d'euros par rapport à la LFI pour 2008)
Le plafond d'emplois du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » représente dans le présent PLF 160 ETPT , contre 148 ETPT en LFI pour 2008. Cette augmentation de 12 ETPT , soit 8 % , découle des recrutements liés à la création, en mai 2008, du secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale , rattachée à la DIACT pour la gestion de ses emplois.
De même, les dépenses de personnel (titre 2) du programme, qui correspondent aux emplois rémunérés sur les crédits de la DIACT 12 ( * ) (y compris 49 agents mis à disposition), s'élèvent dans le présent PLF à 11,6 millions d'euros (charges sociales afférentes incluses), soit 1,1 million de plus qu'en LFI pour 2008 ( + 22 % ). Cette hausse correspond aux emplois du secrétariat d'Etat chargé du développement de la région capitale (dont 20 agents mis à disposition).
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La mission du projet « Grand Paris » Le 13 mai 2008, M. Christian Blanc, secrétaire d'Etat chargé du développement de la région capitale, a présenté à la presse les grandes lignes du projet « Grand Paris ». Les principaux objectifs poursuivis sont les suivants : « redonner une vitalité économique forte à la région capitale » ; « tenir compte des populations qui habitent des zones en grande difficulté » ; « anticiper les conséquences du nouveau contexte écologique planétaire » ; « dimensionner les infrastructures » de la région ; « prévoir des gestes architecturaux forts contribuant au rayonnement culturel » de cette région. Pour atteindre ces objectifs, une administration de mission transversale a été créée. Destinée à travailler en étroite collaboration avec les administrations existantes, elle est chargée de mettre en oeuvre le processus suivant : 1° Consultation des élus régionaux, des présidents de conseils généraux, des maires et présidents de communautés d'agglomérations, des organisations professionnelles et de l'ensemble des acteurs économiques, ainsi que d'experts de diverses disciplines ; 2° Analyse des travaux , nombreux, réalisés depuis plusieurs années sur la région parisienne, particulièrement ceux de l'APUR (Atelier parisien d'urbanisme) et ceux l'IAURIF (Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France) ; 3° Communication en Conseil des ministres , vers la fin de l'année 2008, d'une stratégie et d'une première esquisse pour la région capitale à un horizon de 30 ans ; 4° Lancement de deux projets « structurants » , vers la fin de l'année 2008, en liaison avec les autorités publiques : la création d'un « cluster » technologique et scientifique d'envergure mondiale sur le Plateau de Saclay au sud, et l'aménagement de la Plaine de France au nord-est ; 5° Lancement de projets prioritaires complémentaires au printemps 2009, mobilisant l'ensemble des acteurs du territoire de façon cohérente ; 6° Présentation d'un projet global pour l'avenir de la région capitale, et proposition d'un mode de gouvernance, à la fin de l'année 2009. Source : MEEDDAT |
L'ensemble des crédits de fonctionnement de la DIACT retracés par l'action « Instruments de pilotage et d'étude » du programme (dont les dépenses de personnel), en 2009, s'élèveront à 26 millions d'euros en AE comme en CP. Hors dépenses de personnel, ces crédits se rapportent (en AE et CP) :
- au fonctionnement courant , pour 5 millions d'euros , dont 1,4 million d'euros au titre du loyer « budgétaire » lié aux locaux domaniaux affectés à la DIACT ;
- aux dépenses d' études et évaluation , pour 3,4 millions d'euros ;
- aux charges de l' assistance technique des programmes européens , pour 6 millions d'euros (couvrant notamment les salaires des personnes qui, dans des organismes comme l'agence de services et de paiements, assurent cette activité d'assistance technique).
* 12 Les dépenses de personnel du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » constituent les seules dépenses de personnel de la mission « Politique des territoires », puisque le PITE ne retrace pas de dépenses de cette nature ( cf. infra ).