II. DES CREDITS EN TRÈS FORTE AUGMENTATION : + 19,2 %
Dans le projet de loi de finances pour 2008, la mission « Outre-mer » représente 1,88 milliard d'euros de crédits de paiement (CP) contre 1,62 milliard d'euros dans la loi de finances initiale pour 2008, à périmètre constant, et 1,97 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) contre 1,65 milliard d'euros en 2008.
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2009
Evolution des crédits des deux programmes de la mission
(en millions d'euros)
|
AE ouverts en LFI pour 2008 |
AE demandés pour 2009 |
Evolution |
CP ouverts en LFI pour 2008 |
CP demandés pour 2009 |
Evolution |
|
|
Programme 138 « Emploi outre-mer » |
990,8 |
1.191,6 |
+ 20,3 % |
997,8 |
1.191,6 |
+ 19,4 % |
|
Programme 123 « Conditions de vie outre-mer » |
662,3 |
778,2 |
+ 17,5 % |
621,7 |
687,8 |
+ 10,6 % |
|
Total Mission « Outre-mer » |
1.653,1 |
1.969,8 |
+ 19,2 % |
1.619,5 |
1.879,4 |
+ 16 % |
Source : projet annuel de performances annexé au projet de loi de finances pour l'année 2009
Vos rapporteurs spéciaux constatent que les crédits de la mission, connaissent une augmentation de 19,2 % en autorisations d'engagement et de 16 % en crédits de paiement. Ils relèvent donc que le budget de l'outre-mer fait l'objet, en 2009, d'une priorité très marquée de la part du gouvernement qui augmente de 318 millions d'euros en AE et de 260 millions d'euros en CP les crédits qui sont consacrés à la politique de l'Etat en direction de l'outre-mer . Vos rapporteurs spéciaux rappellent que cette augmentation a lieu dans le cadre d'une stabilisation de l'augmentation des dépenses de l'Etat à hauteur de l'inflation prévisionnelle pour 2009. Il en résulte la nécessité, pour l'ensemble des dépenses de l'Etat, de n'augmenter que de 2 % en 2009 par rapport à l'année 2008.
B. UNE MISSION NE REPRÉSENTANT QUE 14,8 % DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE TOTAL POUR L'OUTRE-MER
Les crédits de mission « Outre-mer » ne représentent toutefois que 14,8 % du montant total des crédits affectés, selon le document de politique transversale sur l'outre-mer, à la politique de l'Etat en direction de l'outre-mer.
Celui-ci s'élève en effet à 13,3 milliards d'euros , hors dépenses fiscales, pour 2009. Ce montant est en augmentation de 3,4 % par rapport aux 12,84 milliards d'euros qui y étaient consacrés en 2008.
Par ailleurs, vos rapporteurs spéciaux relèvent des évolutions importantes du concernant le montant des crédits par habitant consacrés à chaque collectivité territoriale, indiqué dans le graphique ci-après :
- d'une part, les crédits par habitant consacrés à Wallis-et-Futuna sont en nette diminution , passant de plus de 8.500 euros par habitant en 2008 à 6.241 euros en 2009. Le caractère erratique de cette évolution peut toutefois s'expliquer par la variabilité très forte des crédits par habitant, étant donné la faible population de cette collectivité : 15.000 habitants ;
- d'autre part, le montant des crédits en direction de Mayotte est en augmentation significative , passant de moins de 2.500 euros par habitant en 2008 à plus de 3.400 euros par habitant en 2009. Cette évolution est satisfaisante au regard de l'urgence économique et sociale de développement du territoire mahorais. Votre rapporteur spécial s'était d'ailleurs inquiété de la faiblesse du montant consacré à Mayotte en 2008 ;
- outre Saint-Pierre-et-Miquelon, dont le niveau des crédits par habitant s'explique notamment par la faible population (6.125 habitants), l'ensemble des autres collectivités territoriales d'outre-mer se situe dans un intervalle relativement homogène , entre 4.400 euros par habitant et 5.500 euros par habitant.
Montant des crédits par habitant de la collectivité territoriale
(en euros)
Source : document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2009