B. DES AIDES DIRECTES À LA PRESSE STABILISÉES
1. Des crédits globalement reconduits, dans l'attente des résultats des Etats généraux de la presse
Les crédits d'aide directe à la presse s'élèvent à 168,18 millions d'euros en CP dans le projet de loi de finances pour 2009, en légère diminution (- 1,16 %) par rapport à la loi de finances initiale pour 2008 .
Comme le montre le tableau figurant ci-après, il est proposé de reconduire en 2009 la plupart des dispositifs d'aide à la presse au même niveau qu'en 2008 .
Répartition et évolution des aides directes à la presse (action 2-180, crédits de paiement)
(en euros)
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Sous-action |
Dispositifs |
LFI 2007 |
LFI 2008 |
PLF 2009 |
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1 |
Aides à la diffusion |
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Aide au transport postal de la presse d'information politique et générale (sous-action n° 1-1) |
76.000.000 |
83.000.000 |
83.000.000 |
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Réduction du tarif SNCF pour le transport de presse (sous-action n° 1-2) |
7.300.000 |
5.800.000 |
5.800.000 |
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Aide à l'impression décentralisée des quotidiens (sous-action n° 1-3) |
200.000 |
0 |
0 |
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Aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger (sous-action n° 1-4) |
2.800.000 |
1.950.000 |
1.950.000 |
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Aide à la presse hebdomadaire régionale (sous-action n° 1-5) |
1.420.000 |
1.420.000 |
1.400.000 |
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Aide au portage de la presse (sous-action n° 1-6) |
8.250.000 |
8.250.000 |
8.250.000 |
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Sous-Total |
95.970.000 |
100.420.000 |
100.420.000 |
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2 |
Aides au pluralisme |
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Aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (sous-action n° 2-1) |
7.155.000 |
7.155.000 |
7.155.000 |
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Aides aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (sous-action n° 2-2) |
1.400.000 |
1.400.000 |
1.400.000 |
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Sous-Total |
8.555.000 |
8.555.000 |
8.555.000 |
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3 |
Encourager la modernisation |
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Aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale (sous-action n° 3-1) |
20.774.805 |
26.673.421 |
24.703.989 |
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Aide à la modernisation et à la distribution de la presse quotidienne nationale (sous-action n° 3-2) |
8.000.000 |
12.000.000 |
12.000.000 |
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Aide à la modernisation de la diffusion (sous-action n° 3-3) |
2.000.000 |
2.000.000 |
2.000.000 |
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Aide au développement des services en ligne des entreprises de presse (sous-action n° 3-4) |
500.000 |
500.000 |
500.000 |
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Aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale (sous-action n° 3-5) |
27.000.000 |
20.000.000 |
20.000.000 7 ( * ) |
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Sous-total |
58.274.805 |
61.173.421 |
59.203.989 |
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Total action 2-180 |
162.799.805 |
170.148.421 |
168.178.989 |
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Source : bleus budgétaires
Toutefois, les crédits prévus au titre de l'aide à la modernisation sociale de la presse quotidienne d'information politique et générale, correspondant à un soutien à la cessation d'activité professionnelle, s'élèvent à 24,70 millions d'euros, en diminution de 1,97 million d'euros (soit 7,4 %) par rapport aux crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2008. Cette diminution correspond à un ajustement des crédits aux besoins de financement.
A l'évidence, le gouvernement a choisi d'attendre les résultats des Etats généraux de la presse , lancés début octobre sur le modèle du « Grenelle de l'environnement », afin de refonder des régimes d'aide pour accompagner les mutations technologiques, économiques et sociales du secteur, sans remettre en cause les aides au pluralisme. Certains dispositifs, comme l'aide à l'impression décentralisée des quotidiens, non dotés en loi de finances initiale pour 2008, pourraient ainsi être à nouveau financés.
2. Un cadre de mesure de la performance encore perfectible
Lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008, votre rapporteur spécial avait salué les efforts accomplis pour mesurer l'efficacité de dispositifs d'aide aux entreprises, aux effets par nature complexes . Qu'il s'agisse de l'effet de levier des aides à la presse ou de la garantie du pluralisme, les différents objectifs assignés à ces aides sont fidèlement retracés dans les objectifs et indicateurs de performance qui montrent, au demeurant, une grande stabilité du nombre de titres et de leur diffusion .
Il continue toutefois d'appeler à compléter ces objectifs et indicateurs. L'élaboration d'indicateurs de qualité de service permettrait ainsi d'apprécier la satisfaction des destinataires des aides sur la gestion des dispositifs. Un autre critère consisterait à prendre en compte et à évaluer le processus en cours de dématérialisation des demandes d'aide.
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Les principales observations de votre rapporteur
spécial
- A titre indicatif (car il s'agit d'une dépense fiscale à la charge des collectivités territoriales), faire figurer parmi les dépenses fiscales du programme l'exonération de taxe professionnelle des diffuseurs de presse . - Combler le retard pris dans l'élaboration du contrat d'objectifs et de moyens entre l'Agence France-Presse et l'Etat, qui aurait dû couvrir la période 2008-2012. - Attendre les résultats des Etats généraux de la presse, lancés début octobre 2008, pour envisager une éventuelle refonte des régimes d'aide afin d'accompagner les mutations technologiques, économiques et sociales de ce secteur, sans remettre en cause les aides au pluralisme. - Améliorer les indicateurs de qualité de service des aides directes à la presse, y compris la dématérialisation des procédures de demande d'aides. |
* 7 Dépenses prévisionnelles en crédits de paiement. En autorisations d'engagement, les dépenses s'élèvent à 25 millions d'euros.