II. UNE LOGIQUE DE RECONDUCTION DES DISPOSITIFS EXISTANTS ET DES CRÉDITS
A. AGENCE FRANCE-PRESSE : DANS L'ATTENTE DU PROCHAIN CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
Les abonnements de l'Etat souscrits par les administrations à l'Agence France-Presse (AFP) s'élèvent à 111,38 millions d'euros en AE et en CP dans le projet de loi de finances pour 2009, en progression de 1,8 % par rapport à 2008.
Ces abonnements s'inscrivent dans le cadre du contrat d'objectifs et de moyens (COM) signé entre l'Etat et l'AFP le 20 novembre 2003, qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2007 : en d'autres termes, les montants figurant dans le projet de loi de finances pour 2009 , de même que les dépenses votées dans la loi de finances initiale pour 2008, ne se fondent pas sur des contreparties précises en termes d'engagements de l'AFP à accroître ses recettes commerciales, et à faire face aux mutations économiques et technologiques.
Votre rapporteur spécial déplore d'autant plus les retards pris dans l'élaboration du nouveau COM de l'AFP , qui aurait dû couvrir la période 2008-2012. A cet égard, il est significatif que le PAP 2009, rédigé durant l'été 2008, ne mentionne plus la date de 2008 comme marquant le début de la période d'engagement du prochain COM : les services de l'Etat semblent ainsi s'être résignés à l'absence de COM avec l'AFP pour toute l'année 2008.
La démarche de négociation du nouveau COM est étroitement liée à la définition des objectifs et indicateurs de performance : l'indicateur n° 1 de l'objectif n° 1, mesurant le développement de produits à fort potentiel de croissance, représente une indication utile qui reste à renseigner, complétant judicieusement l'indicateur n° 2 relatif au chiffre d'affaires de l'AFP (hors abonnements de l'Etat).
Dans ce contexte particulier, votre rapporteur spécial prend note de l'attachement de la direction générale de l'AFP et des syndicats à conserver un statut garantissant l'indépendance de l'AFP , alors que le rapport de Mme Danièle Giazzi, remis au Président de la République en septembre 2008 sur les médias et le numérique, avait préconisé de transformer l'AFP en une société anonyme, disposant de son propre capital et de fonds propres et pouvant ouvrir son capital en tant que de besoin. Aujourd'hui, l'AFP est « un organisme autonome doté de la personnalité civile et dont le fonctionnement est assuré suivant les règles commerciales » 6 ( * ) , et ne dispose pas de capital, ni d'actionnaires, son statut lui interdisant par ailleurs d'être directement subventionnée par l'Etat. Ses seules ressources sont d'origine commerciale ou proviennent des abonnements de l'Etat.
* 6 Aux termes de l'article 1 er de la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse.