C. PROGRAMME « RADIO FRANCE » : DES EFFORTS DE GESTION À POURSUIVRE
Les crédits du programme 843 « Radio France » représentent 559,7 millions d'euros (TTC) en AE et en CP. Ils sont en hausse de 3,71 % . Ils représentent près de 18,8 % de l'ensemble des crédits de la mission « Avances à l'audiovisuel ».
Par ailleurs, ainsi que mentionné ci-dessus, le programme 313 de la mission « Médias », prévoit une dotation additionnelle de 23 millions d'euros TTC, afin de compenser la perte des recettes publicitaires.
Cette hausse des crédits doit permettre à Radio France de poursuivre le chantier du numérique et du multimédia. Le site France Info, lancé à la rentrée 2007, a permis d'accroître de 163 % en un an la fréquentation. Radio France doit également participer au démarrage de la diffusion numérique terrestre.
Ces chantiers doivent être réalisés tout en améliorant sa gestion.
Or, votre rapporteur spécial relève que cet équilibre budgétaire présente une différence de près de 2 millions d'euros avec le plan de financement du COM couvrant la période 2006-2009. Le résultat opérationnel devrait s'élever à - 1,29 million d'euros en 2009 contre 0,59 million d'euros prévus dans le COM, soit une différence de 1,88 million d'euros.
Ainsi, les charges de Radio France sont, en 2009, supérieures de 5,55 millions d'euros au montant prévu par le COM en raison d'une progression de la masse salariale, induite par l'inflation.
D. PROGRAMME « CONTRIBUTION AU FINANCEMENT D'AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR DE LA FRANCE » : UNE RÉFORME EN « TROMPE-L'oeIL »
Les crédits du programme 844 « Contribution au financement d'Audiovisuel Extérieur de la France » s'élèvent à 232 millions d'euros (TTC) en AE et en CP. Ils constituent 2 % de l'ensemble des crédits de la mission. Votre rapporteur a tenu à développer ses observations dans le cadre de l'analyse du programme 115 « Audiovisuel extérieur de la France » de la mission « Médias », présenté ci-dessus.
E. PROGRAMME « INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL » : EN PERPÉTUELLE CROISSANCE
Comme en 2008, le programme 845 « Institut national de l'audiovisuel » bénéficie d'une hausse de 3,4 %. Ils représentent 86,117 millions d'euros en AE et en CP, soit près de 3 % de l'ensemble des crédits de la mission. Ce budget est conforme au COM 2005-2009.
Ces crédits sont essentiellement dédiés à la sauvegarde et à la numérisation intégrale, à horizon 2015, des fonds menacés de dégradation. 820.500 heures de programmes audiovisuels enregistrés sur des supports analogiques périssables sont ainsi concernées.
L'INA a également pour mission l'exploitation de ce patrimoine. Il gère actuellement un patrimoine d'environ 740.000 heures de télévisions, 700.000 heures de radio et 1.200.000 photos. Il doit également accompagner les évolutions du secteur audiovisuel à travers ses activités de recherche, en établissant des partenariats au niveau international avec d'autres centres de recherche ou entreprises. Quinze projets sont ainsi prévus en 2009.