CHAPITRE I : PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS CONCOURANT À LA POLITIQUE PUBLIQUE DE COMMUNICATION
I. DES CRÉDITS NE RELEVANT QU'EN PARTIE DU BUDGET GÉNÉRAL DE L'ETAT
Les crédits de la politique publique de communication de l'Etat sont regroupés dans la mission - « Médias » (1,02 milliard d'euros) et le compte spécial « Avances à l'audiovisuel » (3 milliards d'euros) - soit au total 4,02 milliards d'euros .
A. MISSION « MÉDIAS » : DES DÉPENSES DE 1,02 MILLIARD D'EUROS
Au sein du budget général de l'Etat, la mission « Médias » stricto sensu ne regroupe qu'une partie des moyens consacrés à la politique de communication à hauteur de 1,012 milliard d'euros en crédits de paiement (1,017 milliard d'euros en autorisations d'engagement), répartis entre quatre programmes :
- les aides à la presse et les abonnements de l'Etat à l'Agence France-Presse (AFP), lesquels constituent le programme 180 « Presse » : les crédits de paiement demandés pour 2009 s'élèvent à 279,56 millions d'euros (284,56 millions d'euros en autorisations d'engagement), soit des dépenses quasi-identiques aux crédits ouverts en loi de finances initiale pour 2008 ;
- le programme 312 « Soutien à l'expression radiophonique locale » retrace des subventions aux radios locales associatives, pour un montant de 26,5 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et en autorisations d'engagement (AE), en hausse de 1,5 million d'euros par rapport à 2008 ;
- le programme 313 « Contribution au financement de l'audiovisuel public » ( 473 millions d'euros en AE et en CP) est destiné à compenser les pertes de ressources publicitaires de France Télévisions (450 millions d'euros) et Radio France (23 millions d'euros) ; ces dépenses d'intervention abondent les recettes du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel » qui retrace les opérations liées à la redevance audiovisuelle ;
- le programme 115 « Audiovisuel extérieur de la France » ( 233,07 millions d'euros en AE et en CP), qui regroupe les crédits des entreprises de l'audiovisuel extérieur, la holding Audiovisuel extérieur de la France (AEF), les sociétés France 24, Radio France Internationale (RFI) et TV5 Monde, qui ont toutes trois vocation à faire partie du groupe AEF, et la radio franco-marocaine Médi 1.
B. COMPTE SPÉCIAL « AVANCES À L'AUDIOVISUEL » : 3 MILLIARDS D'EUROS
Hors budget général de l'Etat, les ressources publiques destinées aux organismes de l'audiovisuel public financées par la redevance audiovisuelle, à hauteur de 3,00 milliards d'euros sont affectées au compte d'avances aux organismes de l'audiovisuel public qui constitue la mission « Avances à l'audiovisuel » .
La mission « Avances à l'audiovisuel » est constituée de six programmes :
- « France Télévisions » (programme 841) ;
- « ARTE France » (programme 842) ;
- « Radio France » (programme 843) ;
- « Contribution au financement de l'audiovisuel extérieur » (programme 844), lequel retrace les recettes de RFI (appelée à intégrer la holding Audiovisuel extérieur de la France) issues de la redevance audiovisuelle ;
- « Institut National de l'Audiovisuel » (programme 845) ;
- « Passage à la télévision tout numérique » (programme 846), la création de ce programme correspondant au financement par la redevance audiovisuelle (à hauteur de 15 millions d'euros) d'une partie du financement du groupement d'intérêt public (GIP) « France Télé Numérique », destiné à organiser l'extinction de la diffusion analogique et le basculement vers la télévision numérique 1 ( * ) .
* 1 Par coordination, l'article 23 du projet de loi de finances pour 2009 étend la liste des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle au GIP « France Télé Numérique ».