B. APPROFONDIR L'EFFORT EN FAVEUR DES RETOURS VOLONTAIRES
Les retours volontaires représentent une part très substantielle des reconduites à la frontière intervenues en 2008. Ceux-ci seraient passés de 7 % des reconduites en 2007 à plus d'un tiers en 2008.
Il convient de distinguer l'aide au retour volontaire de l'aide au retour humanitaire.
L'aide au retour volontaire (ARV) prévoit, outre l'organisation du retour, par la prise en charge du billet de transport aérien et du transport secondaire à l'arrivée dans le pays de retour, une aide financière de 2.000 euros pour un adulte seul , 3.500 euros par couple, 1.000 euros par enfant mineur jusqu'au 3 ème inclus et 500 euros à partir du 4 e enfant. L'aide est versée en trois montants fractionnés : 30 % en France avant le départ, 50 % six mois après le retour et 20 % 12 mois après le retour.
L'aide au retour humanitaire (ARH) s'applique pour l'essentiel aux ressortissants communautaires, et à ceux qui ne peuvent bénéficier de l'aide au retour volontaire. Elle prévoit également l'organisation du retour et une aide financière de 300 euros par adulte et de 100 euros par enfant.
Evolution et répartition des aides au retour 2005-2008
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 (au 31/10) |
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Aide au retour volontaire |
53 |
1.978 |
2.040 |
1.867 |
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Aide au retour humanitaire |
361 |
397 |
2.898 |
8.710 |
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Total |
414 |
2.375 |
4.949 |
10.577 |
Source : agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
L'effort en cours en faveur du retour volontaire des personnes en situation irrégulière peut encore être renforcé. Il doit porter notamment sur l'aide au retour volontaire, dont le nombre de bénéficiaires évolue légèrement à la hausse en 2008 (sur la base des données relatives aux 10 premiers mois de l'année). Cette politique est en effet nettement préférable pour les personnes concernées à la mise en rétention, et doit s'accompagner d'une sensibilisation plus efficace des personnes concernées. Sur un plan budgétaire, elle apparaît d'un coût bien moindre que celle des reconduites à la frontière « sous contrainte ».
Les nationalités principalement concernés par les aides au retour (au 30.10.2008)
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Aide au retour volontaire |
Aide au retour humanitaire |
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Chine |
275 |
Roumanie |
7.028 |
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Algérie |
204 |
Bulgarie |
834 |
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Russie |
158 |
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Serbie Montenegro |
107 |
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Irak |
93 |
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Source : agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations