B. ... MAIS DES CRÉDITS DE PERSONNEL ENCORE EN HAUSSE
1. Des dépenses de titre 2 qui subissent l'augmentation de la contribution au compte spécial « Pensions »
Malgré l'effort de réduction des effectifs fourni par le ministère de l'éducation nationale, les dépenses de personnels inscrites au titre 2 de la mission s'établissent à 55,7 milliards d'euros, soit une hausse de 1,5 % , ainsi que l'illustre le tableau ci-dessous :
Evolution des dépense de titre 2 de 2008 à 2009
(en millions d'euros)
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Programme |
Crédits ouverts en LFI 2008 |
Crédits demandés en PLF 2009 |
Solde 2008/2009 |
Variation 2008/2009 |
Montant des contributions aux pensions |
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Enseignement du 1er degré public |
16.612 |
17.199 |
587 |
3,5 % |
5.635 |
|
Enseignement du second degré public |
28141 |
28508 |
367 |
1,3 % |
8590 |
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Vie de l'élève |
1.893 |
1.696 |
- 197 |
- 10,4 % |
392 |
|
Soutien de la politique de l'éducation nationale |
1.291 |
1.317 |
26 |
2,0 % |
332 |
|
Enseignement privé |
6.156 |
6.206 |
50 |
0,8 % |
738 |
|
Enseignement technique agricole |
825 |
815 |
- 10 |
- 1,2 % |
173 |
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TOTAL MISSION |
54922 |
55743 |
821 |
1,5 % |
15860 |
Source : d'après le projet annuel de performances « Enseignement scolaire » pour 2009
Le programme « Vie de l'élève », qui présente une diminution de 240,2 millions d'euros de crédits, intègre les dernières mesures liées à la mise en oeuvre de la décentralisation par le transfert de 11.279 emplois au 1 er janvier 2009.
Le financement des pensions de retraites des fonctionnaires de l'Etat pèse fortement sur les crédits du titre 2 . Ainsi, afin d'équilibrer les recettes avec les dépenses du compte spécial « Pensions », le taux de la contribution employeur de l'Etat est en augmentation, passant de 55,71 % en 2008 à 60,44 % pour 2009 au titre des personnels civils.
Introduite par l'article 63 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, la « contribution employeur » entraîne une responsabilisation de tous les gestionnaires de programmes, qui doivent verser, à proportion des rémunérations d'activité, des contribution dont le taux est calculé par la direction du budget, en lien avec le service des pensions, pour équilibrer les charges et les recettes de la présente section du compte de pension.
De fait, l'actualisation de ces taux constitue dorénavant un facteur d'augmentation automatique des frais de personnel qui, à défaut de réduction très significative des emplois, continuera à s'alourdir ainsi que l'indique la prévision d'évolution des taux de la contribution employeur.
Prévision d'évolution des taux de la contribution employeur des fonctionnaires civils
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2015 |
2020 |
2030 |
2040 |
2050 |
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69,2 % |
71,2 % |
72,8 % |
72,6 % |
69,1 % |
Source : rapport du gouvernement sur les pensions de retraite de la fonction publique annexé au projet de loi de finances pour 2009
2. Les emplois qui n'apparaissent pas dans les dépenses de personnel
En marge des crédits du titre 2 qui identifie clairement les dépenses de personnel de la mission, votre commission des finances souligne que près de 100.000 emplois de la mission, qui participent à l'action éducative, sont financés par des dépenses d'intervention pour un montant de 1,2 milliard d'euros, au titre du programme « Vie de l'élève » :
- une dotation d'un milliard d'euros est prévue pour la rémunération de 53.000 assistants d'éducation, dont 6.000 au titre de l'accompagnement éducatif ;
- plus de 2.000 auxiliaires de vie scolaire seront affectés dans les unités pédagogiques d'intégration pour un coût de 134 millions d'euros ;
- et 42.500 contrats aidés chargés de l'accompagnement des élèves handicapés et de l'assistance des directeurs d'école seront reconduits en 2009 pour un coût de 42 millions d'euros.
Si le recours à des personnels non statutaires répond à un besoin justifié de diversification des compétences et des offres de services aux élèves , votre commission des finances considère en revanche que, eu égard à leur coût et à leur fonction, ces emplois doivent être davantage mis en lumière dans la présentation budgétaire des crédits de la mission .