PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Article unique

L'article 7 du Règlement du Sénat est ainsi modifié :

a) Les deux derniers alinéas (5° et 6°) du 1 sont ainsi rédigés :

« 5° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation qui comprend 49 membres ;

« 6° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale qui comprend 49  membres. » ;

b) Les deux derniers alinéas (4° et 5°) du 2 sont ainsi rédigés :

« 4° la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économique de la Nation comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 48 membres à partir d'octobre 2008 ;

« 5° la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale comprend respectivement 45 membres à partir d'octobre 2004 et 48 membres à partir d'octobre 2008. » ;

c) En conséquence :

- dans le premier alinéa du 2, l'année : « 2007 » est remplacée par l'année : « 2008 » ;

- à la fin des deuxième à quatrième alinéas (1°, 2° et 3°) du 2, les mots : « octobre 2007 » sont remplacés par les mots : « octobre 2008 ».

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