D. UNE GESTION MODERNISÉE DES PARCS DE MATÉRIELS ET DU MCO
La modernisation du MCO sera poursuivie en 2008 :
- par la consolidation du mode de contractualisation des marchés de soutien de la flotte maritime qui lie le coût à la disponibilité des équipements ;
- par l'optimisation des structures de maintenance aéronautique , notamment la mise en place d'une cellule intégrée de coordination de la maîtrise d'oeuvre des réacteurs (Cicomore) et la création du service industriel aéronautique (SIAé) ;
- par l'ajustement des programmes de maintenance aéronautique , en particulier sur les flottes en cours de retrait du service actif ;
- par une rationalisation de l'emploi des parcs des forces terrestres (projet PEGP).
1. La situation pour la marine : le service de soutien de la flotte
Rappelons que la marine nationale a créé le 28 juin 2000, en collaboration avec la DGA, le service de soutien de la flotte . Sa création a donné lieu à une nette amélioration du maintien en condition opérationnelle de la flotte, présentée dans le rapport d'information du 22 juin 2005 28 ( * ) .
Les deux grandes étapes de la réorganisation du MCO naval ont été d'une part la création, en juin 2000, du service de soutien de la flotte (SSF), d'autre part, la transformation de DCN en société de droit privé, en 2003.
Ces évolutions de structure se sont traduites par des progrès dans les modalités de réalisation du MCO. Le plus marquant a été la nouvelle politique de contractualisation globale mise en oeuvre par le SSF à partir de 2005, « CAP 2005 ». Elle a permis l'amélioration de la disponibilité technique en s'appuyant sur les principes suivants :
- responsabilisation des maîtres d'oeuvres sur l'ensemble de la plate-forme (notion de « maîtrise d'oeuvre d'ensemble ») ;
- lisibilité donnée à l'industriel par la pluriannualité des contrats de MCO ;
- rétribution des industriels sur des résultats et non sur les seules prestations (avec des modalités diverses selon les plates-formes, le résultat en question pouvant être une disponibilité globale ou une tenue en service d'installations).
Les résultats obtenus dans le cadre de CAP 2005 conduisent la marine à poursuivre cette démarche dans le cadre de « CAP 2008 », projet qui réunit les marchés de MCO qui débuteront à partir de l'été 2008.
2. La situation du matériel aéronautique : la création de nouveaux acteurs
La création de la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD) a permis d'améliorer le MCO dans l'aéronautique. De plus, au printemps 2004, un audit du MCO aéronautique a été réalisé par le contrôle général des armées avec l'aide d'un cabinet de consultants. Il a permis d'identifier des axes d'amélioration possibles. La mission de modernisation du MCO aéronautique, MMAé 29 ( * ) , mise en place à l'initiative de l'état-major de la marine doit poursuivre les réflexions initiées par l'audit afin de proposer au ministre des orientations nouvelles, y compris des modifications organisationnelles destinées à améliorer de façon importante les processus de soutien des matériels aéronautiques de la défense. La mission devait rechercher et mettre en place, avec les armées, la DGA, la SIMMAD et les industriels aéronautiques des méthodes innovantes relatives à l'obsolescence des matériels, l'harmonisation des systèmes d'information, etc.
Le maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la Défense se compose de deux grands volets : un volet opérationnel (mise en oeuvre, maintenance préventive légère et curative), au plus près des forces et sous leur pleine autorité ; un volet industriel , qui se caractérise par une plus grande profondeur d'intervention.
Le service industriel aéronautique (SIAé) a pour vocation de rassembler au sein d'une organisation unique l'ensemble des acteurs étatiques du MCO du volet industriel dans une logique de rationalisation et d'économies de moyens. Dès janvier 2008 , seront regroupées les entités suivantes : le service de la maintenance aéronautique (SMA), avec les trois ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Clermont-Ferrand, Cuers et Bordeaux ; l'essentiel des activités du site d'Ambérieu pour l'armée de l'air ; l'atelier de réparation de l'aéronautique navale (ARAN) de Cuers-Pierrefeu ; les éléments de soutien aéronautique des détachements de Toul et Phalsbourg de la 15 ème base de soutien du matériel (BSMAT) ; l'activité de visite des Dauphin, Lynx et Panther de la base d'aéronautique navale de Hyères. S'ajouteront progressivement des activités d'entretien préventif actuellement réalisées dans les escadrons de soutien technique spécialisé (ESTS) de l'armée de l'air.
Service de soutien à vocation interarmées, le SIAé sera placé sous le régime du compte de commerce (comme les AIA du SMA aujourd'hui). Il regroupera environ 4.000 personnes dont 600 militaires, et affichera un chiffre d'affaire prévisionnel de 400 millions d'euros environ, soit environ 12 % du coût annuel du MCO aéronautique militaire .
* 28 Rapport n° 426 (2004-2005) de M. Yves Fréville au nom de la commission des finances, « Maintien en condition opérationnelle de la flotte ».
* 29 Mission de modernisation du MCO aéronautique des armées.