4. Les principales observations de votre rapporteur spécial
Une nouvelle fois, votre rapporteur spécial observe que le montant des dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme est évalué, pour 2008, à plus de 1.280 millions d'euros, soit presque 10 fois les CP du programme . Lesdites dépenses fiscales consistent essentiellement en la réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) au titre des dons (évaluée à 820 millions d'euros), en la réduction d'impôt au titre des dons faits par les entreprises à des oeuvres ou organismes d'intérêt général (250 millions d'euros) et en la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre de certains dons (160 millions d'euros). Afin de mesurer réellement l'efficacité de l'effort de l'Etat en matière de jeunesse et de vie associative, il s'agira de « faire le tri » dans l'ensemble de ces déductions qui ne participent probablement pas toutes à l'objet du présent programme.
Par ailleurs et comme cela a été indiqué supra , les crédits d'intervention du programme 163 affichent, par rapport à 2007 et à périmètre constant, une baisse notable de 5,2 millions d'euros (en CP), soit 4,1 % . Si une telle évolution s'explique, en partie, par le niveau « exceptionnel » des CP de l'action n° 4 « Protection des jeunes » en 2007 (il s'agissait alors de boucler le financement d'engagements passées), votre rapporteur spécial s'inquiète du tarissement du financement de plusieurs autres actions, qui risque de pénaliser de nombreux acteurs locaux : il s'agit, en particulier :
- au sein de l'action n° 3, des associations nationales agréées, dont les subventions directes diminueraient de 1,8 million d'euros (- 14,4 %) et des crédits à la disposition des services déconcentrés pour le soutien aux politiques locales de jeunesse dans le cadre des actions partenariales locales, dont les crédits seraient réduits de 0,8 million d'euros (- 23,8 %)
-
dans une moindre mesure
,
au sein de l'action n° 2,
du dispositif
« Envie d'agir ! », dont les crédits
baisseraient de 0,4 million d'euros
(- 5,4 %)
.
C'est pourquoi votre rapporteur spécial propose un amendement tendant à affecter les 3 millions d'euros issus du programme « Sport » d'une part à l'action n° 2 du présent programme, à hauteur de 0,4 million d'euros et, d'autre part, à son action n° 3, à hauteur de 2,6 millions d'euros .
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Synthèse des principales observations de votre
rapporteur spécial
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- La présentation du projet annuel de performances de ce programme est améliorée : notamment les objectifs et indicateurs sont affinés. |
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- Le poids prépondérant des dépenses fiscales rattachées à ce programme conduit à s'interroger quant à la proportion desdites dépenses répondant réellement aux finalités du programme. |
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- Votre rapporteur spécial propose un amendement transférant 3 millions d'euros du programme « Sport » vers les actions n° 2 et n° 3 de ce programme afin d'éviter la baisse prévue de leurs crédits d'intervention . |