II. PRÉSENTATION DES TROIS PROGRAMMES
A. PROGRAMME 219 « SPORT »
Ce programme, placé sous la responsabilité de la directrice des sports, a pour finalité de contribuer au développement du sport dans ses composantes « sport pour tous » et sport de haut niveau, dans des conditions de sécurité et d'encadrement permettant le respect de l'intégrité des personnes et des valeurs éthiques.
1. Principaux chiffres
Le programme « Sport » regroupe 186,8 millions d'euros d'AE et 207,7 millions d'euros de CP , soit 26,5 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, les CP affichent une baisse de 7,6 % par rapport à 2007 , ce sur quoi votre rapporteur spécial reviendra plus en détail.
Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère , du fait de la présence, au sein de la mission, d'un programme support regroupant l'ensemble des emplois.
Ce programme est scindé en quatre actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante.
Répartition par action des crédits demandés pour 2008
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Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Promotion du sport pour le plus grand nombre |
22.279.681 |
22.279.681 |
10,7 % |
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Développement du sport de haut niveau |
130.952.173 |
151.830.979 |
73,1 % |
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Prévention par le sport et protection des sportifs |
15.647.403 |
15.647.903 |
7,5 % |
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Promotion des métiers du sport |
17.967.937 |
17.967.937 |
8,7 % |
Source : projet de loi de finances pour 2008, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
En outre, il est à noter que deux dépenses fiscales dont l'objet principal contribue au programme lui sont rattachées :
- la déduction des dépenses exposées par les sportifs en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification pour leur insertion ou conversion professionnelle, dont le montant n'est pas estimé ;
- et surtout l'exonération, dans la limite de 14,5 % d'un plafond révisable chaque année, des sommes perçues par les arbitres et juges sportifs. Selon les estimations de la direction du budget, le coût de ladite exonération, qui concernerait environ 100.000 personnes, serait de l'ordre de 15 millions d'euros.
2. Justification des crédits
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent 23,5 millions d'euros de CP pour 2008, soit 11,3 % des crédits du programme .
Ces dépenses sont essentiellement portées par les actions n° 2 « Développement du sport de haut niveau » et n° 4 « Promotion des métiers du sport ». Elles comprennent, en particulier :
- 6,1 millions d'euros de subventions pour charges de service public afin de rémunérer les personnels de l'école nationale d'équitation , auxquels s'ajoutent un total de 0,7 million d'euros de subventions attribuées à ladite école ainsi qu'aux écoles nationales de voile et de ski et d'alpinisme ;
- une subvention pour charge de service public à l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP), pour un montant de 5,2 millions d'euros ;
- un loyer de 2,6 millions d'euros versé au prestataire chargé de la rénovation de l'INSEP , conformément aux termes du contrat de partenariat public-privé (PPP) signé le 22 décembre 2006 ;
- 2,6 millions d'euros pour l'organisation des certifications (examens et diplômes d'Etat) ;
- une subvention pour charges de service public de 2,2 millions d'euros pour permettre le soutien au fonctionnement des filières d'accès au sport de haut niveau au sein des opérateurs principaux (INSEP, écoles nationales) et secondaires (Centres régionaux d'éducation populaire et de sport, CREPS).
b) Les dépenses d'investissement
Portées par l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », ces dépenses s'élèvent, pour 2008, à 15,1 millions d'euros en AE et à 35,9 millions d'euros de CP, soit 17,3 % des CP du programme. La majeure partie en est consacrée à l'INSEP.
A cet égard, il est à relever que le montant de la rénovation de la partie « Sud » du site , où sont situés les équipements sportifs et qui est entièrement financée par l'Etat, a été réévalué et fait l'objet, pour 2007, d'une demande de 7,4 millions d'euros d'AE et de 24,9 millions d'euros de CP . Votre rapporteur spécial reviendra sur l'évolution du coût des travaux de rénovation de l'INSEP, en évoquant également le chantier de la partie « Nord » de l'institut (équipements extra-sportifs) qui fait l'objet d'un PPP.
Les autres dépenses d'investissement, soit 7,7 millions d'euros en AE et 10,3 millions d'euros en CP, concernent les travaux de modernisation à effectuer dans les CREPS et certaines écoles accueillant notamment des pôles des filières d'accès au sport de haut niveau. Rendus nécessaires par l'âge des bâtiments, ces travaux ont pris un retard qui, selon les explications du ministère, provient « des difficultés rencontrées dans la gestion des opérations reprises de l'ancien FNDS ». C'est pourquoi la proportion des CP demandés est importante.
c) Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention représentent 148,4 millions d'euros en AE et CP demandés, soit 71,4 % de l'ensemble des CP du programme .
L'importance de ces crédits, portés par l'ensemble des actions du programme, montre bien que la mise en oeuvre du programme est effectuée principalement par de nombreux opérateurs, à commencer par les fédérations sportives.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- subventions aux fédérations sportives , à la fois au titre de l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », à hauteur de 7,6 millions d'euros , de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », à hauteur de 46,7 millions d'euros et de l'action n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs », à hauteur de 7,6 millions d'euros (afin de soutenir les actions de prévention du dopage). Votre rapporteur spécial reviendra sur la baisse très importante des deux premières de ces trois lignes par rapport à 2007 ;
- versement à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des cotisations exonérées au titre du droit à l'image des sportifs professionnels, pour 32 millions d'euros . Votre rapporteur spécial livrera infra quelques remarques préliminaires issues du contrôle qu'il est en train de mener sur cette question ;
- pénalité versée par l'Etat (nette de la redevance pour bénéfices) au concessionnaire du stade de France, en l'absence d'un club de football résident, à hauteur de 6,8 millions d'euros . Votre rapporteur spécial a tout particulièrement étudié cette question dans le cadre de son activité de contrôle pour l'année 2007 ;
- subvention à l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à hauteur de 7,3 millions d'euros ;
- concours financier du ministère à des associations pour les actions visant à favoriser la pratique sportive pour des publics connaissant des difficultés particulières, à hauteur de 6,3 millions d'euros .