N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 32
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE
Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 (2007-2008)
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL- Les programmes de cette mission s'inscrivent bien dans la logique de performance de la LOLF, même si le programme « Sport » paraît, à cet égard, plus abouti que le programme « Jeunesse et vie associative ». - La présence, au sein de la mission, d'un programme support regroupant 56,6 % des crédits de paiement et l'ensemble des emplois tend à priver les gestionnaires des programmes opérationnels d'une grande part de leurs outils de gestion , en particulier de la fongibilité asymétrique. - Le très fort poids des dépenses fiscales rattachées aux différents programmes (en premier lieu à « Jeunesse et vie associative »), qui représentent 1,7 fois l'ensemble des crédits de paiement de la mission, conduit à s'interroger quant à la contribution réelle desdites dépenses aux objectifs de ces programmes. - La baisse sensible des crédits d'intervention du programme « Sport », qui doit certes être tempérée par l'augmentation des moyens du CNDS, risque de créer des difficultés pour certains acteurs du monde sportif , notamment les fédérations de sports peu médiatisés. - La constante augmentation de la charge que représente désormais pour le programme « Sport » le remboursement à l'ACOSS des charges sociales exonérées au titre du droit à l'image collectif des sportifs professionnels conduit à s'interroger quant à l'efficacité réelle du dispositif . Tel est l'objet d'un contrôle actuellement mené par votre rapporteur spécial. - La bonne santé commerciale du Stade de France permet de réduire la pénalité due par l'Etat au consortium Stade de France pour absence de club résident. Votre rapporteur spécial vous propose ainsi un amendement tendant à transférer 3 millions d'euros (ce qui demeure une estimation prudente) du programme « Sport » au programme « Jeunesse et vie associative ». - Le transfert de cette somme de 3 millions d'euros permettra de compenser la baisse des crédits d'intervention affectés au programme « Jeunesse et vie associative » , en particulier à ses actions n° 3 (2,5 millions d'euros) et n° 2 (0,5 million d'euros). - La déclinaison de l'objectif affiché de baisse des effectifs de la fonction publique au sein du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » devra être précisée. - Les coûts immobiliers rattachés au programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » doivent être correctement évalués et leur évolution doit être maîtrisée. |
Votre rapporteur spécial tient, en premier lieu, à remercier la ministre pour l'efficacité de ses services, qui ont, une nouvelle fois, parfaitement su respecter les dispositions de l'article 49 de la loi organique n° 2001-692 du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) en lui faisant parvenir l'intégralité des réponses à son questionnaire budgétaire avant le 10 octobre 2007.
I. PRÉSENTATION DE LA MISSION
A. ARCHITECTURE DE LA MISSION
1. Structuration en programmes
La mission « Sport, jeunesse et vie associative » correspond au périmètre du ministère du même nom.
Elle comprend trois programmes :
- le programme 219, « Sport » ;
- le programme 163, « Jeunesse et vie associative » ;
- le programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », qui est un programme de soutien à l'ensemble de la mission.
Par rapport à la maquette de l'année dernière, peu de changements sont à signaler : l'ancienne action n° 6 du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », rendant compte de la « Contribution aux exonérations de charges sociales sur la rémunération du droit à l'image des sportifs professionnels », a été supprimée, cette charge relevant désormais du programme « Sport ». De plus, l'intitulé de l'action n° 4 du même programme a été précisé et est devenu « Recrutement dans les corps propres de l'administration de la jeunesse et des sports, formation et action sociale pour les personnels » (au lieu de « Recrutement, formation et action sociale »).
Ces programmes affichent une certaine diversité quant à la maturité de leur projet annuel de performances (PAP) , les analyses précédemment développés par votre rapporteur spécial dans le cadre de ses derniers rapports budgétaires 1 ( * ) ayant, de ce point de vue, été partagées aussi bien par la Cour des comptes dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire pour l'année 2006 que par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) dans son récent avis sur les programmes de la mission 2 ( * ) .
Ainsi, si le programme « Sport » est correctement structuré et fait clairement apparaître une logique de performance, dont les indicateurs du PAP rendent compte assez clairement, le programme « Jeunesse et vie associative » semble moins abouti .
Enfin, la présence d'un programme support regroupant la majorité des crédits et la totalité des emplois constitue un problème , notamment pour l'emploi de la fongibilité asymétrique par les gestionnaires des programmes opérationnels.
* 1 Rapport n° 99 (2005-2006), Tome III, annexe 30 et rapport n° 78 (2006-2007), Tome III, annexe 30 par M. Michel Sergent.
* 2 Avis n° 2007-A-63-02 du 18 septembre 2007.