N° 91
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007 |
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2008 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M. Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Seconde partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 24
RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE
(Compte spécial : pensions)
Rapporteurs spéciaux : MM. Thierry FOUCAUD et Bertrand AUBAN
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Voir les numéros :
Assemblée nationale ( 13 ème législ.) : 189 , 276 à 281 et T.A. 49
Sénat : 90 (2007-2008)
AVANT-PROPOS
par M. Thierry FOUCAUD, rapporteur spécial
Le présent rapport est fait au nom de votre commission des finances.
Votre rapporteur spécial ne partage pas les objectifs de la réforme des retraites et des régimes spéciaux tels qu'ils sont présentés, selon une approche gestionnaire et comptable, en dehors de toute considération en rapport avec la spécificité de chaque régime.
C'est pourquoi il considère que les données démographiques, la revalorisation des pensions et la pénibilité du travail doivent, avant toute chose, faire l'objet d'un débat public sur la question de la solidarité nationale à l'égard des régimes spéciaux.
par M. Bertrand AUBAN, rapporteur spécial
Votre rapporteur spécial partage l'avis de son collègue exprimé cidessus.
Comme l'indique le rapport du 21 novembre 2007 du Conseil d'orientation des retraites, l'allongement de la durée de cotisations ne peut être la seule solution alors que le taux d'emploi des salariés de 50 à 60 ans demeure extrêmement faible.
La question au coeur du dossier des retraites est bien celle de la pénibilité et donc de l'inégalité d'espérance de vie selon les métiers exercés et les catégories socioprofessionnelles.
Il considère donc que la réforme des retraites doit être examinée en mettant en exergue les questions de financement, de revalorisation des pensions, d'égalité des droits en fonction des parcours professionnels, et en prenant en compte la problématique majeure de la pénibilité au travail.