III. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE : EXPÉRIMENTATIONS CHORUS »
A. LE CONTEXTE DE LA CRÉATION DE CE NOUVEAU PROGRAMME
Lancé en 2005, le projet CHORUS est destiné à commencer remplacer, dès 2008-2009, les applications existantes dans toutes les administrations centrales et déconcentrées de l'Etat, et a vocation à être généralisé en 2010. L'objectif poursuivi correspond à la mise en place d'un système intégrant l'ensemble des acteurs de la gestion publique et répondant aux ambitions de la LOLF en termes de comptabilité et de gestion de la performance. Le système d'information CHORUS gèrera la dépense, les recettes non fiscales et la comptabilité de l'Etat.
L'ampleur du chantier informatique à conduire à bien impose une première phase d' expérimentation (paramétrage des outils, tests...), conduite sur un petit nombre d'administrations représentatives, sur la base du volontariat.
De la même manière que les préfectures avaient su se montrer pionnières en matière de globalisation des crédits, devançant la mise en oeuvre de la LOLF dès 2000, le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales s'est porté candidat à cette expérimentation. Sa candidature a été retenue par le comité d'orientation stratégique (COS) du 28 juin 2007.
Le programme « Administration territoriale » est apparu pertinent pour répondre aux objectifs d'expérimentation, dans la mesure où il couvre un large spectre de dépenses et comporte une part de dépenses exécutées en administration centrale et une autre part en services déconcentrés. Votre rapporteur spécial confirme le caractère judicieux de ce choix, qui maintiendra par ailleurs les préfectures à la pointe des innovations budgétaires et confirmera le rôle pionnier qu'elles avaient déjà su tenir en anticipant la gestion globalisée des crédits induite par la LOLF .
Le calendrier de cette expérimentation nécessite une « bascule » des dossiers de gestion (opération, engagement juridique...), des autorisations d'engagement et des crédits de paiement, à mi-année 2008, des applications actuellement utilisées (ACCORD et NDL) vers l'application cible CHORUS.
Ainsi que le rappelle la présentation stratégique de ce programme, la difficulté identifiée par l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE), en charge de la maîtrise d'oeuvre du projet CHORUS, réside dans le fait de « basculer » uniquement des dossiers d'autorisation d'engagement et de crédits de paiement rattachés aux préfectures expérimentant CHORUS. Afin de remédier à ce problème, il a ainsi été décidé d' isoler les crédits des services déconcentrés retenus pour expérimenter CHORUS sur un nouveau programme : le programme 307 « Administration territoriale : expérimentations CHORUS ».