PREMIÈRE PARTIE : PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
I. UNE MISSION AUX FINALITÉS MULTIPLES
A. UNE MISSION REGROUPANT LES CRÉDITS DE FONCTIONS D'ÉTAT-MAJOR DE L'ACTION GOUVERNEMENTALE
La mission « Direction de l'action du gouvernement » (DAG) est, par nature, difficilement compatible avec la définition d'une politique publique au sens des dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 7 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), aux termes desquelles « une mission comprend un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».
La mission DAG tend en fait à regrouper un ensemble de crédits relevant des services du Premier ministre, correspondant à des fonctions d'état-major de la politique gouvernementale ou à des actions interministérielles à caractère transversal.
En outre, dans le projet de loi de finances pour 2008, il a été créé un programme « Présidence française de l'Union européenne » . Ce programme regroupe les dépenses de fonctionnement devant être engagées par la France qui assurera la présidence française de l'Union européenne du 1 er juillet au 31 décembre 2008.
Compte tenu de la spécificité de la mission, ses crédits ne s'élèvent qu'à 528,24 millions d'euros en crédits de paiement (621,50 millions d'euros en autorisations d'engagement), répartis entre deux programmes :
- le programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » (408,24 millions d'euros en crédits de paiement et 431,50 millions d'euros en autorisations d'engagement) ;
- le programme 306 « Présidence française de l'Union européenne » (120 millions d'euros en crédits de paiement et 190 millions d'euros en autorisations d'engagement).
B. DES RESPONSABLES DE PROGRAMME AUX COMPÉTENCES TRANSVERSALES
M. Serge Lasvignes, secrétaire général du gouvernement, est responsable du programme 129, compte tenu de la grande hétérogénéité des crédits du programme. Toutefois, la gestion quotidienne relève, de fait, de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre, et vos rapporteurs spéciaux se demandent s'il ne serait pas cohérent que le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre devienne, à l'avenir, le responsable de programme. La mise en oeuvre de la LOLF peut impliquer une modification des hiérarchies administratives.
M. Claude Blanchemaison, secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, est le responsable du programme 306. Le choix d'un fonctionnaire ayant rang d'ambassadeur, nommé à un poste spécialement créé par un décret du 15 juin 2007, témoigne de l'attention portée par le gouvernement au bon déroulement de la présidence française de l'Union européenne. Le secrétaire général de la présidence française du Conseil de l'Union européenne est placé sous l'autorité directe du Premier ministre.