B. L'ÉTAT DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT PRÉVUES PAR LA LPM
1. La nouvelle ventilation des crédits d'investissement
Le graphique suivant met en évidence la ventilation des crédits composant « l'agrégat LPM d'investissement » défini suivant la nomenclature antérieure à la LOLF. La mise en oeuvre de la LOLF a conduit à leur répartition , entre programmes différents, mais aussi entre titres différents .
Le titre 3 (dépenses de fonctionnement) comprend désormais des crédits entrant dans l'ancien agrégat équipement de la LPM : ainsi en est-il des études-amont et des crédits destinés au maintien en condition opérationnelle des équipements . Au total, ce sont 4,648 milliards d'euros de l'ancien agrégat LPM qui sont inscrits au titre 3 des différents programmes de la mission « Défense ».
Le titre 5 actuel (au sens de la LOLF), correspondant aux dépenses d'investissement de la mission « Défense », ne comprend qu'environ les deux tiers des crédits issus du périmètre d'application de l'agrégat LPM.
Vos rapporteurs spéciaux notent qu'il est extrêmement difficile , faute de document de synthèse, de suivre précisément l'application de la LPM, dans sa partie investissement, depuis l'entrée en vigueur de la réforme budgétaire.
Il convient ensuite de préciser que la mise en oeuvre de la LOLF a contribué à « l'éclatement » de cet « agrégat LPM » entre trois programmes de la mission « Défense » :
- les crédits destinés aux études-amont sont inscrits au programme 144 « Environnement et prospective de la défense » ;
- les crédits alloués au MCO font partie du programme 178 « Préparation et emploi des forces » ;
- enfin, les crédits destinés aux constructions neuves constituent le programme 146 « Equipement des forces ».
Ces crédits sont ainsi « sanctuarisés » dans des programmes différents, la fongibilité ne peut plus s'exercer entre les différentes composantes de l'équipement militaire, ce qui est particulièrement favorable au MCO et aux études-amont qui faisaient souvent l'objet d'arbitrages défavorables au profit des crédits de fabrication, mais pose, en sens inverse, des problèmes de gestion au sein de la DGA.
2. Les composantes de la dépense d'investissement
Depuis 2000, les crédits consacrés à l'équipement militaire ont nettement augmenté. Leur progression en euros courants est de 32 % entre 2000 et 2007, et de 19,1 % entre 2003 et 2007 depuis l'entrée en vigueur de l'actuelle LPM. Cette évolution est présentée dans le graphique suivant.
Les différentes composantes de la dépense d'équipement (selon la définition fixée par la LPM) ont augmenté dans les proportions suivantes :
- 26,01 % pour les crédits consacrés aux études-amont . Un effort sensible de rattrapage est entrepris sur ce poste depuis 2004. Ces crédits s'établissent à 638 millions d'euros en 2007 ;
- 37,57 % pour les crédits alloués à l' entretien programmé du matériel ou maintien en condition opérationnelle. Ce type de dépenses avait été sacrifié jusqu'en 2002 au prix d'une indisponibilité préoccupante de nombreux matériels. Les crédits d'entretien programmé du matériel atteignent 3.347 millions d'euros en 2007 ;
- et 53,54 % pour les crédits destinés aux dépenses de fabrication (hors munitions), c'est-à-dire aux constructions neuves, soit 6.541 millions d'euros en 2007.
Cet effort financier était indispensable afin de permettre aux forces armées de remplir leur contrat opérationnel et de respecter les taux d'activité définis par la LPM, conformément au modèle « Armées 2015 ».
Les composantes de la dépense d'équipement sont étroitement liées. La phase actuelle est caractérisée par une importante montée en puissance des dépenses de fabrication . Dans l'attente du renouvellement de leurs équipements, les armées doivent faire face à la progression accélérée des dépenses d'entretien programmé du matériel afin de maintenir un taux de disponibilité satisfaisant pour des matériels vieillissants, tels que l'AMX 10P dans l'attente des premières livraisons de VBCI en 2008. De la même façon, la nécessité de fournir des armements performants aux armées rend nécessaire un effort suffisant et maintenu dans le temps de recherche et développement .