II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
A. PROGRAMME 219 « SPORT »
Ce programme, placé sous la responsabilité de la directrice des sports, a pour finalité de contribuer au développement du sport dans ses composantes « sport pour tous » et sport de haut niveau, dans des conditions de sécurité et d'encadrement permettant le respect de l'intégrité des personnes et des valeurs éthiques.
1. Principaux chiffres
Le programme « Sport » regroupe 191,8 millions d'euros d'AE et 205,1 millions d'euros de CP , soit 26,3 % de l'ensemble des crédits de paiement de la mission. A périmètre constant, les CP affichent une hausse de 1,9 % par rapport à 2006.
Ce programme ne comporte aucun emploi rémunéré inclus dans le plafond d'emplois du ministère , du fait du découpage de la mission sur laquelle votre rapporteur spécial reviendra infra , dans son commentaire du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Ce programme est scindé en quatre actions, dont les crédits se répartissent de la façon suivante.
Répartition par action des crédits demandés pour 2007
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Intitulé de l'action |
Autorisations d'engagement (en euros) |
Crédits de paiement (en euros) |
En % des CP du programme |
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Promotion du sport pour le plus grand nombre |
35.579.681 |
35.847.181 |
17,5 % |
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Développement du sport de haut niveau |
122.496.685 |
135.511.221 |
66 % |
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Prévention par le sport et protection des sportifs |
15.520.456 |
15.520.456 |
7,6 % |
|
Promotion des métiers du sport |
18.239.300 |
18.239.300 |
8,9 % |
Source : projet de loi de finances pour 2007, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
2. Justification des crédits
a) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement représentent 12,9 millions d'euros de CP pour 2007, soit 6,3 % des crédits du programme.
Ces dépenses sont essentiellement portées par l'action n° 4 « Promotion des métiers du sport », et incluent, en particulier :
- 5,7 millions d'euros de subventions pour charges de service public afin de rémunérer les personnels de l'école nationale d'équitation, auxquels s'ajoutent un total de 0,5 million d'euros de subventions attribuées à ladite école ainsi qu'aux écoles nationales de voile et de ski et d'alpinisme ;
- 2,8 millions d'euros pour l'organisation des certifications (examens et diplômes d'Etat), le ministère précisant que ce montant correspondait à une prévision de 25.000 candidatures à ces diplômes, le coût moyen d'un candidat s'élevant donc à 113,75 euros.
b) Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement représentent 55,4 millions d'euros de CP, soit 27 % des crédits du programme.
Portées par l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », elles correspondent :
- pour 34 millions d'euros, à la poursuite du plan de refondation et de rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) . Ce plan, d'un coût total évalué à 115,2 millions d'euros sur la période 2004-2008, comprend deux parties : une partie dite « Sud », concernant les équipements sportifs, évaluée à 55,2 millions d'euros, et une partie dite « Nord », concernant les autres installations (notamment les hébergements), évaluée à 60 millions d'euros. Il est à noter que la partie « Nord » fait l'objet d'un partenariat public privé , à propos duquel votre rapporteur spécial a pu obtenir les détails figurant dans l'encadré infra ;
- pour 21,4 millions d'euros, aux travaux de modernisation à effectuer dans les centres régionaux d'éducation populaires et de sport (CREPS), le musée national du sport et les écoles nationales placées sous la tutelle du ministère.
Le partenariat public - privé pour la refondation et la rénovation de l'INSEP
(partie hébergement et formation, dite « Nord »)
Le ministère a engagé une procédure de dialogue compétitif au premier semestre 2006 en vue de la signature d'un contrat de partenariat public-privé pour la rénovation de l'INSEP en fin d'année. Quatre groupements sont encore en lice et ont remis leur offre finale le 18 septembre 2006. Le nom du lauréat ne sera connu qu'en novembre 2006.
Le contrat portera sur la reconstruction et la réhabilitation des bâtiments consacrés à l'hébergement, à la restauration, à la formation ainsi qu'aux fonctions médicales et administratives de même que sur le gros entretien, les réparations (GER) et l'amélioration de la qualité de services, tels les repas, l'accueil, le gardiennage ou la gestion des espaces extérieurs. Les installations sportives sont exclues du périmètre du contrat de partenariat, sauf pour ce qui concerne la maintenance légère.
Le contrat sera exécuté sur une durée de 30 ans. La phase de travaux devrait être lancée début 2007 ; la date prévisionnelle de mise en service progressive est prévue pour septembre 2008.
Au titre de ce PPP, 60 millions d'euros ont été inscrits en autorisations d'engagement dans la loi de finances pour 2006. 20 millions d'euros de crédits de paiement, représentant la participation de l'Etat au projet sont inscrits au PLF 2007 (programme Sport).
Les 40 millions d'euros restants seront apportés par le partenaire privé. En outre, un loyer annuel lui sera versé sur les crédits du programme Sport de 2007 à 2036, en contrepartie des coûts de construction, de GER et de services qu'il lui reviendra d'assumer.
Source : ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
c) Les dépenses d'intervention
Les dépenses d'intervention représentent 136,9 millions d'euros de CP, soit 66,7 % des crédits du programme .
L'importance de ces crédits, portés par l'ensemble des actions du programme, montre bien que la mise en oeuvre du programme est effectuée principalement par de nombreux opérateurs, à commencer par les fédérations sportives.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
- subventions aux fédérations sportives , à la fois au titre de l'action n° 1 « Promotion du sport pour le plus grand nombre », à hauteur de 21,1 millions d'euros , qu'au titre de l'action n° 2 « Développement du sport de haut niveau », à hauteur de 61,9 millions d'euros et de l'action n° 3 « Prévention par le sport et protection des sportifs », à hauteur de 7,3 millions d'euros (afin de soutenir les actions de prévention du dopage) ;
- somme versée par l'Etat au concessionnaire du stade de France, en l'absence d'un club de football résident, à hauteur de 9,5 millions d'euros ;
- concours financier du ministère à des associations pour les actions visant à favoriser la pratique sportive pour des publics connaissant des difficultés particulières, à hauteur de 7,4 millions d'euros ;
- subvention à la nouvelle Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), à hauteur de 7,2 millions d'euros.