2. Les changements de périmètres
Les changements de périmètre résultent soit d'une modification du champ de compétence de la mission, soit d'une modification d'attributions entre programmes.
Au niveau de la mission, le principal changement concerne le transfert de 192 équivalents temps plein travaillé (ETPT) vers la mission « Sport, jeunesse et vie associative » afin de régulariser l'imputation des rémunérations des agents affectés au ministère et rémunérés, jusqu'en 2006, par le ministère chargé de l'éducation nationale. Ce transfert, qui concerne des emplois de la catégorie des personnels d'administration, de maintenance et de santé, représente un montant de crédits de 11,3 millions d'euros au titre de l'année 2007.
En outre, deux transferts internes à la mission représentent un montant notable :
- d'une part, la création de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) , qui emporte notamment la fusion du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) et du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD), a entraîné le transfert des crédits de personnel du CPLD, des vacations des médecins préleveurs et des experts chargés des demandes d'autorisation à usage thérapeutique des produits dopants du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » vers le programme « Sport ». Ce transfert représente un montant de 1,2 million d'euros ;
- d'autre part, la participation du ministère au fonctionnement des centres de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) , par l'attribution de postes du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP), a été transférée du programme « Sport » au programme « Jeunesse et vie associative ». Dans le même temps, le champ d'intervention des CRIB, qui ont été créés pour soutenir les dirigeants bénévoles des associations dans leurs tâches et démarches administratives, comptables et juridiques, a été étendu à l'ensemble du secteur associatif. A l'issue de ce transfert, qui représentera en 2007 un montant de 1,1 million d'euros, le programme « Jeunesse et vie associative » regroupera l'ensemble des crédits relatifs aux postes FONJEP.