4. Les opérateurs du programme
Les principaux opérateurs du programme sont :
- l'Office national des forêts et l'Inventaire forestier national, ayant le statut d'établissement public ;
- les centres de la propriété forestière, regroupant le Centre national professionnel de la propriété forestière, établissement public à caractère administratif, et les 18 centres régionaux de la propriété forestière, ayant également le statut d'EPA.
Récapitulation des crédits destinés aux opérateurs du programme 149 en 2006 et 2007
(en euros)
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LFI 2006 |
PLF 2007 |
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Subventions pour charges de service public |
AE CP 187.681.808 187.488.231 |
AE CP 232.623.567 323.742.829 |
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Transferts ou dotations |
11.435.711 9.752.471 |
0 8.800.000 |
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Total |
199.117.519 197.240.702 |
232.623.567 241.542.829 |
Source : PAP 2007
Il faut noter que la ligne « transferts ou dotations » correspond à la part nationale des financements destinés à la reconstitution des forêts domaniales détruites par les tempêtes de 1999 et prévus dans le contrat d'objectifs Etat / ONF. Un cofinancement communautaire du FEOGA - garantie vient compléter cette part nationale.
Consolidation des emplois des opérateurs du programme en 2006 et 2007
(en ETPT)
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Prévision 2006 |
Prévision 2007 |
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Rappel des ETPT rémunérés par le programme inclus dans le plafond d'emplois ministériel |
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ETPT rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois ministériel |
11.043 |
11.099 |
Source : PAP 2007
5. Le schéma de déversement analytique témoigne de l'absence de moyens de personnel intégrés au sein du programme « Forêt »
Les actions de politique publique du programme « Forêt » reçoivent une quote-part des moyens des directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) en provenance du programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » qui regroupe l'ensemble des moyens de personnels et de fonctionnement des DDAF.
De même, elles bénéficient de crédits en provenance des actions du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : « moyens de l'administration centrale », « moyens des directions régionales de l'agriculture et de la forêt », « moyens communs ». Ce second déversement est estimé à l'aide d'une enquête sur l'activité des agents et représente environ 4 % du déversement global depuis le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ». Cette proportion n'a pas varié entre 2006 et 2007.
Présentation des crédits de paiement concourant à la mise en oeuvre du programme « Forêt » en 2007
(en euros)
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Intitulé de l'action |
Crédits prévus |
Ventilation des crédits de soutien et/ou polyvalents |
Crédits après ventilation |
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Au sein du programme |
Entre programmes |
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Développement économique de la filière fôret |
34.458.169 |
+ 12.090.466 |
+ 42.767.533 |
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Mise en oeuvre du régime forestier |
163.062.500 |
+ 4.457.966 |
+ 164.813.472 |
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Amélioration de la gestion et de l'organisation de la fôret |
66.546.484 |
+ 25.377.521 |
+ 94.040.420 |
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Prévention des risques et protection de la fôret |
50.369.054 |
+ 14.600.446 |
+ 63.404.379 |
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Total |
314.436.207 |
+ 56.526.399 |
365.025.804 |
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Source : PAP 2007
(en euros)
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Ventilation des crédits de soutien et/ou polyvalents vers (+) ou en provenance (-) d'autres programmes |
- 56.526.399 |
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Programme gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement durable (mission agriculture, pêche et affaires rurales) |
- 28.427.112 |
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Programme conduite et pilotages des politiques de l'agriculture (mission agriculture, pêche et affaires rurales) |
- 28.099.287 |
Source : PAP 2007