3. Le découpage du programme en quatre actions d'inégale importance
Le programme « Forêt » est composé de quatre actions au sein desquelles l'action n° 2 « Mise en oeuvre du régime forestier » regroupe plus de la moitié des crédits de paiement et des autorisations d'engagement du programme pour 2007 .
Avec un budget en hausse de 5 % en AE et 3,4 % en CP, le budget du programme « Forêt » pour 2007 accompagne une nouvelle approche de l'intervention de l'Etat dans cette filière.
La gestion de la forêt publique s'inscrit dans le cadre du nouveau contrat Etat / Office national de forêts, qui vise à la fois à améliorer la productivité de cet organisme, à assurer la meilleure valorisation du bois qu'il exploite et à inscrire l'action de cet établissement public dans une démarche de développement durable.
Outre les instruments traditionnels de soutien à l'investissement en forêt, le ministère de l'agriculture et de la pêche a décidé de dégager des moyens supplémentaires pour impulser la modernisation de la filière forêt / bois: les crédits de l'action « développement économique de la filière forêt bois » s'élèvent à 37 millions d'euros en AE et augmentent de 45 % ; les investissements productifs qui seront ainsi réalisés doivent permettre d'améliorer la valeur ajoutée du secteur, d'augmenter la mobilisation de la ressource renouvelable que constituent la matière ligneuse. Cette politique contribuera ainsi aux objectifs environnementaux de captation du carbone et à la création d'emplois dans les zones rurales.
Présentation, par action, des crédits demandés pour 2007
(en euros)
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CP 2007 |
CP 2007
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Hors titre 2 |
Justification au premier euro (hors titre 2) |
Différentiel entre les crédits demandés et la justification au premier euro |
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Dépenses de fonction-nement |
Dépenses d'inter-vention |
Dépenses d'investis-sement |
Total |
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01 Développement économique de la filière forêt - bois |
34.458.169 |
11,0 |
34.458.169 |
12.606.446 |
21.851.723 |
0 |
34.458.169 |
0 |
|
02 Mise en oeuvre du régime forestier |
162.712.500 |
52,1 |
162.712.500 |
153.912.500 |
8.800.000 |
162.712.500 |
0 |
|
|
03 Amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt |
66.546.484 |
21,3 |
66.546.484 |
18.904.829 |
47.641.655 |
66.546.484 |
0 |
|
|
04 Prévention des risques et protection de la forêt |
48.369.054 |
15,6 |
48.369.054 |
48.369.054 |
48.369.054 |
0 |
||
|
TOTAL |
312.086.207 |
100,0 |
312.086.207 |
233.792.829 |
69.493.378 |
8.800.000 |
312.086.207 |
0 |