F. L'ETAT D'AVANCEMENT DE LA LOPJ
Comme il a été rappelé précédemment, la LOPJ a prévu la création de 13.200 places supplémentaires de détention : 10.800 places réservées à la réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires, et 2.400 places dédiées à l'application de nouveaux concepts pénitentiaires adaptés à la diversité de la population pénale, en particulier pour éviter le risque de « contamination par la promiscuité » (2.000 pour les détenus majeurs et 400 dans les structures exclusivement réservées aux mineurs).
Etant donnée la spécificité des programmes immobiliers pénitentiaires et les délais incompressibles qu'ils imposent (validation de projet, études, conception, réalisation, passation des marchés), il est particulièrement difficile de distinguer parmi les créations de places celles qui relèvent de la mise en oeuvre de la LOPJ depuis son adoption définitive et celles qui correspondent à des projets déjà en cours au moment de cette adoption.
En fonction des éléments recueillis par votre rapporteur spécial auprès du ministère de la justice, il est toutefois possible de dresser un bilan partiel de l'application de la LOPJ aux programmes pénitentiaires.
Comme l'indique le tableau ci-dessous, les efforts consentis au titre de la LOPJ feront sentir leurs effets essentiellement à partir de 2007 . Au cours de cette année, en effet, commenceront à être livrées les premières grandes tranches du programme immobilier de l'administration pénitentiaire (création nette de 1.259 places). Les projections pour 2008 et 2009 font apparaître, ensuite, des créations nettes de, respectivement, 2.519 et 3.965 places. Le scénario retenu actuellement par le ministère de la justice envisage, ainsi, une réalisation des objectifs fixés par la LOPJ à un horizon situé au-delà de 2010 .
La création de places de détention : les perspectives des programmes immobiliers pénitentiaires
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
Au-delà de 2010 |
Total |
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Places créées (nettes des fermetures) |
533 |
492 |
- 218 |
1.259 |
2.519 |
3.965 |
864 |
2.957 |
12.371 |
Source : chancellerie
Ces estimations doivent être mises en relation avec le nombre de détenus et le nombre de places actuels : 56.311 détenus pour 50.300 places au 1 er octobre 2006. Ainsi, à supposer que le nombre de détenus reste à ce niveau et que les prévisions en matière de création de places de détention soient respectées, ce n'est que dans le courant de 2009 que le nombre de places égalera le nombre de personnes détenues.