INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Même s'il en a toutes les apparences, le présent projet de loi n'est pas un texte purement technique mais un vrai texte politique 1 ( * ) , portant sur une activité à laquelle chaque Français consacre en moyenne trois heures par jour.
Alors que certains considèrent la télévision comme un nouvel « opium du peuple », il tend à tracer les contours d'un nouveau paysage audiovisuel composé de chaînes publiques et privées, de chaînes en clair et cryptées, de chaînes « historiques » et de « nouveaux entrants », de chaînes nationales, régionales et locales, de câble, de hertzien et de satellite.
Dans cette révolution en marche, votre commission tient à garder le cap fixé depuis bientôt dix ans en matière de télévision numérique terrestre. Il convient en effet de rappeler qu'elle est à l'origine du cadre juridique novateur relatif à la TNT 2 ( * ) et des débats parlementaires consacrés à la date d'arrêt de la diffusion analogique 3 ( * ) .
Si le projet de loi propose en quelque sorte de parachever cette oeuvre de longue haleine, il prend parallèlement acte des évolutions technologiques en cours et des opportunités nouvelles offertes par les modes de réception de demain. Alors que la diffusion en haute définition se développe et que les récepteurs nomades s'apprêtent à constituer le complément incontournable des récepteurs de salon, il définit le cadre juridique indispensable à leur démocratisation.
Bien que légitimement centré sur la « modernisation de la diffusion audiovisuelle », ce texte préserve toutefois des marges de manoeuvre susceptibles de garantir le développement des autres usages (télécoms, interactivité, militaires, etc.). A cet égard, il se garde bien de répartir a priori un « dividende numérique » dont personne ne peut encore déterminer précisément l'ampleur.
En résumé, ce projet de loi cherche légitimement à définir un nouvel équilibre destiné à faire de la « promesse numérique » une réalité pour tous et à inciter les entreprises audiovisuelles à proposer mieux et plus au téléspectateur, équilibre qu'il appartient désormais au Parlement de préciser.
I. UN NOUVEAU CADRE JURIDIQUE PERMETTANT DE MENER À SON TERME LE CHANTIER DE LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE
Lors de l'adoption de la loi du 1 er août 2000, nombreux étaient ceux qui envisageaient le démarrage de la télévision numérique terrestre entre la fin de l'année 2002 et le début de l'année 2003.
Il s'est rapidement avéré que ce calendrier était irréaliste : il ne tenait compte ni des délais nécessaires au réaménagement des fréquences, ni des problèmes financiers et économiques liés au lancement du projet, ni des imperfections ou des lacunes d'un dispositif législatif élaboré dans la précipitation.
Il aura fallu attendre deux années supplémentaires pour réunir les conditions favorables au lancement d'un mode de réception permettant d'accroître l'offre de programmes et de bénéficier de la qualité numérique de l'image et du son par l'intermédiaire de la traditionnelle « antenne-râteau ». Deux ans supplémentaires pour « donner sa chance » à un projet d'une ampleur inégalée nécessitant la numérisation progressive des 115 principaux émetteurs hertziens et le réaménagement de l'ensemble des plans de fréquences afin de faire cohabiter temporairement les 6 chaînes analogiques avec , in fine , les 28 services numériques sélectionnés.
Compte tenu de l'engouement suscité par cette offre nouvelle auprès du public et des contraintes internationales relatives à l'utilisation du spectre hertzien, le présent projet de loi propose d'accélérer la numérisation du réseau hertzien terrestre et d'organiser l'extinction progressive du réseau analogique afin de dégager dans les meilleurs délais un « dividende numérique » 4 ( * ) susceptible d'assurer le développement des services audiovisuels de demain.
A. UN DÉPLOIEMENT RAPIDE DE LA TNT SUR LE TERRITOIRE
Le succès du lancement de la télévision numérique terrestre était conditionné par deux facteurs essentiels :
- au niveau de l'émission, par la mise en place d'une couverture de la population rapide et conséquente en numérique hertzien et d'une offre de nouveaux programmes gratuite, riche et attrayante ;
- au niveau de la réception, par l'équipement des foyers situés dans les zones couvertes en démodulateurs adaptés.
Au 1 er novembre 2006, quelques semaines après le lancement de la « phase 4 » du plan de couverture mis en oeuvre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, force est de constater que ces deux conditions sont en passe d'être remplies.
1. Une couverture numérique hertzienne à marche forcée
Les travaux relatifs au déploiement de la TNT 5 ( * ) ont abordé très tôt la question cruciale de la couverture. L'étude réalisée conjointement par la DDM et le CSA à la demande du Premier ministre 6 ( * ) rappelle ainsi que « dès le rapport de P. Levrier de 1996, prolongé par une étude spécifique de l'Agence nationale des fréquences achevée en 1998, une première limite a ainsi été identifiée à 80 % des foyers. »
Au moment de déterminer la date officielle de lancement de la TNT, le CSA a finalement fixé un objectif légèrement plus ambitieux : « Le démarrage de la TNT s'effectuera grâce à la mise en service, en mars 2005, des 115 premiers sites permettant de couvrir environ 35 % de la population française. [...] Le calendrier de mise en service des autres sites fera l'objet de décisions ultérieures du Conseil sachant que l'objectif est d'atteindre [...] 80 à 85 % de la population en 2007. »
Ce délai de moins de trois années entre la date du lancement des émissions en numérique terrestre et la couverture de 4/5 de la population pouvait, à l'époque, apparaître particulièrement bref au regard des déploiements hertziens passés : en comparaison près de 30 ans auront été nécessaires pour déployer nos six chaînes analogiques. Mais il devrait pouvoir être tenu grâce aux efforts conjugués du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des éditeurs de services.
a) Les phases déjà lancées
Depuis le 18 octobre 2006, date du lancement de la « phase 4 » du déploiement de la TNT, la télévision numérique terrestre dessert 65 % de la population du territoire métropolitain :
- 35 % de la population ont été couverts d'emblée par les 17 premiers sites de la « phase 1 » activés le 31 mars 2005 lors du lancement de la TNT ;
- 15 % supplémentaires, soit un total de 50 %, depuis le 30 septembre 2005, grâce à l'ouverture de 15 nouveaux sites de la « phase 2 » ;
- 8,5 % supplémentaires, soit un total supérieur à 58 %, mi-juin 2006, par l'ouverture de 19 nouveaux sites de la « phase 3 » ;
- 7 % supplémentaires, soit un total de 65 %, au 18 octobre 2006, par l'ouverture des 22 nouveaux sites de la « phase 4 » 7 ( * ) .
La couverture du territoire assurée par ces quatre phases de déploiement est illustrée par la carte présentée ci-dessous 8 ( * ) .
Source : CSA
* 1 Au sens noble du terme.
* 2 Loi n° 2000-719 du 1 er août 2000.
* 3 Loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004.
* 4 L'expression « dividende numérique » désigne les fréquences libérées par l'arrêt de la diffusion des services audiovisuels en mode analogique.
* 5 Voir chronologie en annexe 1.
* 6 Accélération du déploiement de la télévision numérique terrestre et extension de la disponibilité des chaînes de la TNT sur le territoire - Rapport établi à la demande du Premier ministre par Denis Rapone, Directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel et Patrick Raude, Directeur du développement des médias, Services du Premier ministre - Novembre 2005.
* 7 L'ouverture des sites de Bergerac, Ussel et Valence a été décalée de quelques semaines.
* 8 L'annexe 2 dresse la liste des villes concernées par chaque phase.