Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar

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Rapport n° 488 (2005-2006) de M. Philippe NOGRIX , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 septembre 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE RÔLE DE L'ASECNA S'EST RENFORCÉ DEPUIS SA CRÉATION, EN 1959
    
    • A. LES BUTS DE L'AGENCE
      
    • B. LE CONTENU DU PRÉSENT ACCORD D'ÉTABLISSEMENT
      
  • II. UNE INSTITUTION UNIQUE EN AFRIQUE, DONT LES FINANCEMENTS SE SONT MODERNISÉS
    
    • A. L'AGENCE REMPLIT UN RÔLE SANS ÉQUIVALENT SUR LE CONTINENT AFRICAIN
      
    • B. UN BUDGET DONT LE FINANCEMENT A ÉVOLUÉ
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• PROJET DE LOI
  
• ANNEXE I - ÉTUDE D'IMPACT
  
• ANNEXE II - CARTE DES PAYS AFRICAINS REGROUPÉS DANS L'ASECNA
  
• ANNEXE III - PLAN D'INVESTISSEMENT DE L'ASECNA DE 2000 À 2006