II. LES TERMES DE L'ACCORD DU 2 DÉCEMBRE 2003 : UNE MISE À DISPOSITION À TITRE GRATUIT
L'accord signé à Maastricht le 2 décembre 2003 entre les gouvernements français et bulgare définit les conditions dans lesquelles l'immeuble édifié par l'Alliance française de Sofia sera mis à disposition de la France pour des activités de coopération culturelle .
Par l'article 1 er , la Bulgarie reconnaît à la France le droit d'utiliser l'immeuble pour une durée de quatre-vingt-dix-neuf ans , à titre gratuit .
La France s'engage à utiliser l'immeuble « pour le développement de la coopération culturelle entre les deux Etats, directement ou par le biais d'une institution ou d'un établissement placé sous sa tutelle » (article 2).
La France prendra en charge la remise en état de l'immeuble et les frais d'entretien durant toute la période de mise à disposition (article 3).
La Bulgarie s'engage à mettre l'immeuble à disposition « libre de toute servitude » (article 5).
Les conditions de dénonciation éventuelle de l'accord sont encadrées de manière relativement stricte par l'article 4. Pour la partie bulgare, la dénonciation peut intervenir si la partie française utilise l'immeuble dans un but différent de celui prévu par l'accord. La partie française peut pour sa part dénoncer l'accord en cas de décision gouvernementale concernant la réforme du réseau culturel. Dans les deux hypothèses, la dénonciation est de droit sous réserve d'un préavis d'un an.
Il est prévu que les questions relatives à l'interprétation et à l'application de l'accord seront traitées par voie diplomatique (article 6).
Enfin, l'accord bilatéral entrera en vigueur à la date de la dernière notification reçue concernant l'accomplissement des procédures internes de ratification (article 7).
III. UN ACCORD FAVORABLE À L'OPTIMISATION DES MOYENS DE NOTRE COOPÉRATION CULTURELLE EN BULGARIE
La mise en oeuvre de l'accord du 2 décembre 2003 doit permettre d' optimiser notre dispositif de coopération culturelle à Sofia, tant sur le plan fonctionnel que financier.
En effet, l'immeuble de l'Alliance française devrait accueillir, sur un emplacement beaucoup mieux situé, à proximité des lieux culturels de Sofia, les services de l'Institut français de Sofia actuellement répartis sur deux sites : l'un abritant le service de coopération de l'Ambassade et des médiathèques pour enfants, pour le grand public et pour les enseignants, et l'autre hébergeant le centre d'enseignement de la langue française qui propose des cours de français général ou spécialisé.
Les loyers des deux implantations avoisinent 120 000 euros par an. Cette charge ne pèsera plus sur notre enveloppe de coopération culturelle puisque le nouvel immeuble est mis à disposition à titre gratuit, moyennant des travaux de rénovation estimés à 800.000 euros. L'économie réalisée sur les loyers doit donner des marges de manoeuvre pour accroître le budget consacré aux manifestations et à l'action culturelle.
Il y a donc lieu de se féliciter de la mise en oeuvre prochaine de cet accord, même s'il faut regretter d'avoir du attendre près de quinze ans depuis les premières démarches en vue de la restitution.
La Bulgarie possède une vieille tradition francophone grâce aux établissements d'enseignement et aux Alliances françaises fondés au début du siècle dernier. Malgré le coup d'arrêt intervenu après la seconde guerre mondiale, le français peut toujours compter sur une base significative, qu'il est bien entendu nécessaire de valoriser.
La Bulgarie est membre à part entière de l'Organisation internationale de la francophonie depuis 1993.
Outre le lycée français de Sofia, on compte 49 établissements bilingues francophones en Bulgarie, scolarisant plus de 10.000 élèves. On peut surtout espérer que l'introduction d'une deuxième langue vivante obligatoire depuis deux ans permettra d'accentuer le nombre d'élèves apprenant le français. Ils sont actuellement 100.000, ce qui place la Bulgarie en troisième position parmi les pays d'Europe centrale et orientale, après la Roumanie (1,9 million d'élèves apprenant le français) et la Pologne (300.000 élèves).
Le français s'appuie également sur le réseau des 8 Alliances françaises implantées à Plovdiv, Burgas, Varna, Pleven, Kazanlak, Stara Zagora, Veliko Tarnovo et Blagoevgrad.
Sofia accueille aussi un Institut francophone pour l'administration et la gestion.
Enfin, on compte également 3.000 étudiants bulgares en France.
Tout ceci démontre l'intérêt de disposer, à travers un nouveau centre culturel , d'un outil plus adapté et moins consommateur en frais immobiliers , au service de notre action culturelle. Cette dernière a sans doute été handicapée, ces dernières années, par l'hypothèque que constituait l'issue du contentieux sur la restitution de l'immeuble historique de l'Alliance française.
Grâce à l'accord du 2 décembre 2003, cette hypothèque va être définitivement levée, ce qui devrait permettre à nos actions de coopération de se développer sur des bases nouvelles.